Demi-part « case L » et taux cotisations CSG-CRDS
Papavever
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Bonjour,
La demi-part accordée au titre de l’article 195, 1-f du CGI (case L : personne ayant élevé seule un enfant pendant au moins 5 années, sans aucune personne à charge) est-elle prise en compte dans le calcul du nombre de parts fiscales utilisées pour déterminer les seuils de RFR applicables aux taux de CSG, CRDS et CASA, qui s’appliquent aux pensions de retraite ?
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