Erreur dans contrat de vente excusif

JINe -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour .j'ai voulu résilier mon contrat de  vente exclusif se terminant le 23/09/25 'avec lettre recommandée  avec AR dans les temps  cette lettre m'est revenue avec la mention PND .or l'adresse que j'ai écrite est celle figurant  sur mon contrat à  2 endroits  dont l'en-tete .

Cela rend il le contrat nul et que puis je faire ? 

Merci 

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2 réponses

catherine2704
 

s'il s'agit d'une société française vérifiez sur le site société.com si elle existe encore et si l'adresse est la même que celle figurant sur vos documents, ainsi que le n° de registre du commerce. 

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 

Bonjour

Effectivement votre recommandé ( si vous ne l'avez pas ouvert ) est valide et votre mandat de vente est bien caduc.

Avez-vous comme le propose catherine 2704 vérifié si la société existe toujours ? 


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