ERREUR CALCUL PENSION REVERSION
WalkingFred -
Bonjour
Mon ex conjoint nt est décédé en juillet 2024.... J'en ai été avisée par nos enfants . J'ai obtenu une pension de reversion suite à nos 9 années de mariage. Ce jour je reçois un courrier de sa caisse de retraite qui m'avise qu'ils ont fait une erreur car ils viennent d'apprendre qu'il avait été remarié (ce que moi meme et mes enfants ignorions) . Je ne conteste pas , mais en même temps j'y suis pour rien, je ne savais pas, et je suis dans l'incapacité de rembourser les 3000€ qu'on me réclame..... Ai-je des recours ?
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4 réponses
Vous n'avez pas à rembourser cette somme si, à votre connaissance il n'était pas remarie. Il est certainement né à l'étranger, Sinon son acte de naissance français ferait apparaître l'information. Ou remarié à l'étranger sans faire le nécessaire auprès des instances d'état civil. Vous n'y pouvez rien. La CARSAT vous a versé cette pension sur une base entière, sans prorata de mariage, sans savoir, et vous avez du être prévenue que votre pension serait révisée si un autre conjoint se manifestait. Votre pension va être révisée, c'est normal, mais vous n'avez pas d'indu a rembourser. Adressez un courrier à la commission de recours amiable, vous pouvez tout à fait contester l'indu, mais pas la révision du prorata de mariage.
Ai-je parlé de montrer votre bonne foi ? La CARSAT a juste précisé qu'elle avait eu connaissance d'un autre conjoint. Vous avez le droit de ne pas savoir si un autre conjoint existe. La législation prévoit que la PR est versée entière en l'absence d'éléments en ce sens, et révisée si un autre conjoint se manifeste (qu'il demande ou pas sa PR n'est pas un critère). C'est le choix du législateur, pas le votre. Donc vous n'avez pas à rembourser ces sommes. Il n'y a aucune bonne foi à montrer, personne ne vous accuse d'avoir menti ou caché des choses.