- TEOM et déclaration meublé MICROBIC
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2 réponses
bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744
extrait :
<< Micro-bic : le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de 50 %. Les charges ne peuvent pas être déduites. >>
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Par ailleurs, en location meublée, pour pouvoir réclamer à votre locataire le remboursement de la TEOM, vous devez avoir précisé sur le contrat de location :
- SOIT que les charges sont sous forme de "provisions" mensuelles : et dans ce cas la TEOM est récupérable sur le locataire;
- SOIT - si les charges sont sous forme de forfait - avoir inclus au contrat de location (au moment des signatures) une clause particulière précisant que sa quote-part de la TEOM sera à payer par le locataire à part et en sus du forfait de charges. Sans cette clause, la TEOM, bien qu'étant une "TAXE", est assimilée à une "CHARGE", et est systématiquement incluse dans le forfait de charges (donc, dans ce cas, n'est pas récupérable sur le locataire : il revient au bailleur d'estimer le montant du forfait en y incluant ladite TEOM).
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En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
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