Succession et Héritage
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 5 enfants et mes parents sont divorcés.
Mon père est propriétaire d un studio en France mais vit à l'étranger.
Il est remarié avec une algérienne et vit en Algérie. Il est en fin de vie et atteint d une grave maladie.
Deux de mes soeurs essaient de manigancer pour avoir une procuration qui leur permettrait de vendre le studio en France et empocher la somme sans la partager entre les 5 frères et soeurs.
Est-il possible que mes soeurs soient propriétaires du logement uniquement par le biais d une procuration faussée ? (Vu que mon père ne peut plus écrire ou signer)
Est il possible en France que mes 2 soeurs vendent le logement de mon père sans consulter le reste de la fratrie ?
Quels sont nos droits ? Comment procéder maintenant que mon père ne plus rien dire ni rien faire ?
Que va t il se passer en cas de décès de mon père ?
En vous remerciant
Merci de vos réponses
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1 réponse
Est-il possible que mes soeurs soient propriétaires du logement uniquement par le biais d une procuration faussée ?
Non.
Est il possible en France que mes 2 soeurs vendent le logement de mon père sans consulter le reste de la fratrie ?
Non. Actuellement, seul votre père a le droit de vendre cet appartement. Un notaire ne se contentera pas d'une procuration apportée par un proche.
Quels sont nos droits ?
Sur l'appartement ? Aucun jusqu'au décès de votre père.
Comment procéder maintenant que mon père ne plus rien dire ni rien faire ?
Occupez-vous de votre père, tant qu'il est encore temps. Vous vous occuperez du studio plus tard.
Que va t il se passer en cas de décès de mon père ?
Vous confierez sans tarder sa su au notaire de votre choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Concernant votre remarque, je me suis occupé de mon père depuis son diagnostic. Rdv médicaux, aide quotidienne (car manque d autonomie) etc. Mes 2 soeurs n ont rien fait justement.
J ai sacrifié mes congés, mon bien-être, mes projets pour m occuper quotidiennement de mon père avant qu il ne décide de finir ses jours à l'étranger.
Je vous présente mes excuses. Je n'ai pas à vous faire la morale.