Paiement de la TVA hors de l'Europe sur prestation

Jean -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Ce pose  la question  du paiement  d'une prestation  de service , hors Union européenne d'un cabinet  français  pour savoir s'il faut ou pas payer  la TVA.

De même  sur  la réception  d'un paquet  venant  de France  dans le pays  hors Union européenne  pour  savoir  s'il faut payer  la TVA  sur le produit  en France  au taux  de 20%. Car  dans le pays  de réception ,  avant  de réceptionner  le paquet  il faut  passer  obligatoirement  par  la Douane  pour payer  4,5%  de taxes  douanières . En résumé il faut  payer  deux  fois  les taxes  douanières 20%  en France  et 4,5 %  ( qui est le taux  de TVA du pays ) hors Union européenne.  

Cordialement 

Jean

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Et donc ? 

Si vous trouvez les lois injustes, interpelez votre député ou saisissez le Conseil Constitutionnel. 

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