Paiement de la TVA hors de l'Europe sur prestation
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ce pose la question du paiement d'une prestation de service , hors Union européenne d'un cabinet français pour savoir s'il faut ou pas payer la TVA.
De même sur la réception d'un paquet venant de France dans le pays hors Union européenne pour savoir s'il faut payer la TVA sur le produit en France au taux de 20%. Car dans le pays de réception , avant de réceptionner le paquet il faut passer obligatoirement par la Douane pour payer 4,5% de taxes douanières . En résumé il faut payer deux fois les taxes douanières 20% en France et 4,5 % ( qui est le taux de TVA du pays ) hors Union européenne.
Cordialement
Jean
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