L'Urssaf et le prix des expéditions

Reineclaude80 -  
 Reineclaude80 -

Bonjour,

Je suis autoentrepreneur depuis plusieurs années. Je vends des articles "Art de la table " sur les sites Ebay et Sélency.

J'enregistre chaque vente : prix de l'article et séparément prix de l'expédition Colissimo ou Mondial Relay. Je déclare trimestriellement à l'Urssaf le total de mes ventes sans les expéditions ( Ayant pris conseils au niveau des impôts au moment de la création de mon autoentreprise : Pas de bénéfice sur le port , donc pas de déclaration).

Mais l'Urssaf me réclame 1800 E pour l'année 2021 , prétextant que le montant que j'ai déclaré ne correspond pas aux justificatifs qui lui ont été fournis.

Pourriez vous me dire si je dois déclarer le montant des ventes avec ou sans les expéditions ? 

Renseignements pris auprès d'Ebay et Sélency, le premier compte le port dans le montant brut des transactions sur le récapitulatif de l'année 2021 et l'autre pas.

Et l'Urssaf me dit ne tenir compte que des chiffres au niveau :"Montant brut des transactions". Donc automatiquement on ne peut pas comparer leurs chiffres et les miens.

Merci pour votre réponse.

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3 réponses

hoquei44 Messages postés 19242 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 

Bonjour,

Les impôts, c'est du fiscal. L'URSSAF, c'est du social. Demander à une administrations des règles et les appliquer à une administration différentes est une erreur de votre part.

Vous devrez déclarer le montant que vous encaissez. Vous n'aviez aucun droit de déduire des charges, si vous n'avez pas optez pour un régime au réel.

CB


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_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 

De ma compréhension, que ce soit au niveau fiscal ou social, les "débours" ne sont pas pris en compte dans le calcul du CA à déclarer.

A priori les "frais d'expédition" sont assimilables à des débours.
 

Mais il y a des règles à respecter, notamment le fait qu'ils doivent clairement être identifiés comme tel et qu'il n'est pas possible de se marger dessus, ils doivent être refacturés au coût réel et donner lieu à une facture séparée au nom du client et/ou être payés directement par ce dernier.


Plus d'infos ici :

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/facturation/frais-de-debours

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Reineclaude80
 

Merci beaucoup pour votre message. Je ne connaissais pas ces frais de débours.

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Reineclaude80
 

Merci pour votre réponse.

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