Suite au décès de ma mère il y a trois mois, j’ai contacté un notaire pour régler la succession. Nous sommes trois sœurs, en très bons termes, mais son ancien compagnon, avec qui nous avons des relations très conflictuelles, est également concerné. Pendant leur relation, il a abusé financièrement de ma mère, lui laissant payer la plupart des charges communes, ainsi que la voiture, alors même qu’elle n’avait pas le permis.
Le notaire a retrouvé un testament datant de 2002, dans lequel ma mère stipule : « Je laisse l’usufruit des biens m’appartenant à M……… » (son ancien compagnon). Sans préciser d autres choses.Je précise qu’ils ne sont plus pacsés depuis 10 ans.
L’héritage comprend environ 200 000 € sur les comptes bancaires et une maison en indivision, d’une valeur de 100 000 €, détenue à 50 % chacun.
Ma question est la suivante : cet usufruit couvre-t-il uniquement le bien immobilier ou également l’ensemble des biens (comptes bancaires, mobilier, etc.) ? Ils n’ont jamais eu de compte joint, et ma mère avait donné procuration sur ses comptes uniquement à mes sœurs et à moi, jamais à son compagnon. Je suis inquiète, car s’il obtient l’usufruit des comptes, il pourrait les utiliser à sa guise, ce que ma mère n’aurait jamais voulu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...