Mutuelle employeur prélevée avant contrat
UnPassant -
Bonjour,
Mon mari a changé d'employeur en janvier et donc de mutuelle d'entreprise.
Il a été embauché le 06 janvier, a signé son contrat mutuelle le 21 et la RH a envoyé son contrat à la mutuelle le 31. Il a reçu sa carte mutualiste le 08 février.
Ce même jour nous recevons l'échéancier de sa mutuelle qui lui a prélevé janvier et février sur notre compte bancaire.
Je leur ai spécifié que j'avais contacté la RH pour une explication, celle-ci m'a répondu que le contrat était parti fin janvier car il fallait tous les renseignements sur mon mari. J'ai envoyé plusieurs mails à la mutuelle qui déduit juste la cotisation du 01 au 06 janvier...
La mutuelle a-t-elle le droit de prélever une cotisation 3 semaines avant d'avoir le contrat signé par le salarié ?
Merci à l'avance.
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1 réponse
Bonjour
Votre époux a souscrit à la mutuelle de son estreprise.
Il semble que celle-ci ait pris effet le jour de son arrivée dans l'entreprise donc oui, les cotisations sont dues.
Même s'il y a eu un décalage administratif, c'est la date d'effet qui compte et la Mutuelle a l'obligation de procéder au remboursement des dépenses de santé engagées et éligibles depuis la date d'effet.
Si votre époux a engagé des dépenses de santé entre la date de son embauche et celle où il a reçu effectivement sa carte de mutuelle, il peut demander un remboursement à la mutuelle en fournissant les décomptes à la dite Mutuelle.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...