Bonjour j’ai suis récemment naturalisé et j’ai possède déjà 2 nationalité mais quant j’ai fait ma demande j’ai mentionné que 1 nationalité que la nationalité qui est mentionné sur mon titre de séjour car avec cella j’ai effectué tout mes démarches entre temps j’ai trouvé une texte que j’ai arrivé pas très le comprendre
La loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code civil (article 21-27-1) qui
dispose que : « lors de son acquisition de la nationalité française par décision de
l’autorité publique ou par déclaration, l’intéressé indique à l’autorité compétente la ou
les nationalités qu’il possède déjà, la ou les nationalités qu’il conserve en plus de la
nationalité française ainsi que la ou les nationalités auxquelles il entend renoncer. »
Il ressort du texte même de la loi que :
les informations recueillies ont un caractère déclaratif. Vous n’avez donc pas à
en vérifier la véracité ;
le recueil des informations doit s’effectuer au moment de l’acquisition de la
nationalité française et non au moment de la demande ou de la souscription de
la déclaration. La cérémonie d’accueil peut constituer le moment adéquat.
Donc j’ai voudrais vous demander es que sa va me porter préjudice que j’ai pas declare mes 2 nationalités de début même si dans le pays ou j’ai la 2eme nationalité j’ai jamais vécu
Ou dois je déclare mes nationalités une fois que je suis naturalisé merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...