APL et livret LEP
Paola -
Bonjour,
Je relance le sujet...
Voilà, la CAF m'ont remis les APL depuis ce mois-ci
Et ce que je souhaiterais savoir, si sur mon livret LEP je suis completement inférieur à 30.000Euro, lors de ma déclaration trimestrielle, dois-je déclarer quand même le capital ou seulement les intérêts ?
De ce que j'ai compris, je déclare le capital si j'atteins les 30.000euro.
Merci d'avance !
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3 réponses
Bonsoir
De ce que j'ai compris, je déclare le capital si j'atteins les 30.000 euro. Le plafond du LEP étant de 10 000 euros, je ne vois pas comment vous pourriez atteidre les 30 000.
Ne confondriez-vous pas avec le PEL ?
J'ai fini par trouver la réponse à votre question, laquelle était en fait mal posée
Les éléments de patrimoine pris en compte
L’ensemble du patrimoine mobilier financier et du patrimoine immobilier est pris en compte pour déterminer si le seuil de 30 000 euros est atteint, à l’exclusion de la résidence principale ainsi que des biens à usage professionnel. [...]
La dernière valeur connue correspond :
- pour le patrimoine financier, à la valeur figurant sur les derniers relevés bancaires reçus par l’allocataire ;
- pour le patrimoine immobilier, à la valeur locative figurant sur le dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière reçu par l’allocataire.
Les modalités d’évaluation des ressources tenant compte du patrimoine
Dès lors que le patrimoine dépasse 30 000 euros, sont ajoutées à l’assiette de ressources retenue pour le calcul de l’aide personnelle au logement (APL/AL), des ressources estimées à raison de :
- [...]
- 3 % du montant des capitaux.
- https://www.anil.org/analyses-juridiques-apl-prise-en-compte-du-patrimoine/
Donc si tout ce que vous avez en banque (les capitaux) dépasse les 30 000 euros, vous devez le déclarer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
Merci pour votre réponse
Justement j'ai atteint le max avec le livret LEP, c'est à dire 10000euro
Mais c'est bien ce qu'il me semblait, on déclare le capital, à une condition d'atteindre les 30000euro...
Je déclare seulement les intérêts alors ?