Attestation de résidence fiscale (statut autoentrepreneur)

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis autoentrepreneur (microentrepreneur) depuis 2010.

Pour l'un de mes clients basé en Italie en Espagne, j'avais pris l'habitude, depuis quelques années, de télécharger une "Attestation de résidence fiscale" depuis mon compte fiscal professionnel (impots.gouv.fr). Cette attestation validait mon statut de résident français pour l'année en cours (= "année de perception des revenus" comme indiqué sur le document). Le processus était simple : je téléchargeais une attestation pour l'Italie, une autre pour l'Espagne, et mon client était content.

Cependant, depuis fin 2024, je ne peux visiblement plus obtenir cette attestation ; ni sur le site, ni en contactant directement administration fiscale professionnelle.

Plus précisément, l'administration fiscale professionnelle m'a informé il y a quelques semaines que, depuis octobre 2024, elle ne peut plus fournir d'attestation de résidence fiscale aux micro-entreprises/auto-entrepreneurs (plus précisément aux entreprises non assujetties à l'impôt sur les sociétés). Son argument est le suivant : "Pour bénéficier des avantages prévus par les conventions internationales signées par la France, les bénéficiaires de revenus de source étrangère fiscalement domiciliés en France doivent justifier de leur qualité de résident français. Or, dès lors que la notion de "résident" renvoie à l'assujettissement à l'impôt, une entité exonérée d'IS ne peut être considérée comme un résident et ne peut donc bénéficier des avantages prévus par ce type de convention. Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ne peuvent donc plus se voir délivrer cette attestation."

J'ai ensuite demandé un "Certificat de résidence fiscale pour les particuliers" (Cerfa 731) auprès de l'administration fiscale des particuliers. Mais mon client n'accepte pas ce certificat, sous prétexte qu'il n'est valide que pour mes revenus 2023 (évidemment, puisque c'est ma dernière année de déclaration de revenus).Du coup, mon client refuse de me régler mes factures de 2025 tant que je n'ai pas fourni cette "Attestation de résidence fiscale", ou bien retiendra un pourcentage (environ 20 %) à des fins fiscales.

Du coup, j'ai quelques questions : est-ce que mon administration fiscale fait un excès de zèle en refusant de me délivrer cette attestation de résidence fiscale ? En outre, est-ce que d'autres micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs ont récemment été confrontés à cette situation ?

D'avance, je vous remercie pour vos conseils

Johann