Revenus locatifs régime réel
Bonjour,
Propriétaire bailleur d'un Pinel depuis 2018 (soit 6ans en 2023), je souhaite reconduire les droits au Pinel pour 3 ans supplémentaires (2024, 2025, 2026) supplémentaires pour le vendre à terme des 9 ans.
Ma question porte sur la gestion fiscale, jusqu'à ce jour j'étais au régime réel des revenus locatifs, je voulais savoir si je pouvais rester jusqu'en 2026 sur ce régime et vendre en 2027. J'ai lu que pour le régime réel il fallait un engagement de trois, cet engagement est il valable seulement pour les 3 premières années de mise en location ou les 3 années suivantes chaque déclaration à ce régime réel ?
Cdt
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3 réponses
Modifié le 15 janv. 2025 à 18:55
bonjour,
je ne suis expert de rien du tout, mais je vous apporte quand même ma réponse... :-)
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"je voulais savoir si je pouvais rester jusqu'en 2026 sur ce régime et vendre en 2027"
Votre phrase, telle quelle, dit que vous voudriez rester au régime réel => rien ne vous en empêche.
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L'option est prise de 3 ans en 3 ans : si vous changiez en cours d'une des périodes de 3 ans, vous perdriez les avantages de ladite période de 3 ans, lesquels ne sont définitivement acquis qu'à la fin de chaque période triennale.
.
cdt.
Modifié le 15 janv. 2025 à 13:06
J'étais persuadé que c'était 3 ans minimum, ce qui n'empêchait pas d'en faire 4.
Mais à la lecture du §210 et §240 du bofip BOI-RFPI-DECLA-10 qui renvoie au 4 de l'article 32 du CGI, je trouve la formulation ambiguë à parler de "période de 3 ans" ce qui pourrait suggérer un renouvellement par période de 3 ans.
Cf extrait CI :
"L'option est exercée pour une période de trois ans dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration mentionnée à l'article 170 de la première année au titre de laquelle elle s'applique. Irrévocable durant cette période, elle est valable tant que le contribuable reste de manière continue dans le champ d'application du 1."
Mais le §240 bofip supprime cette notion de "période de 3 ans" dans son interprétation en parlant juste de durée :
"L’option est exercée pour une durée de trois ans. Irrévocable durant cette période, elle est valable tant que le contribuable reste de manière continue dans le champ d’application du régime micro-foncier."
Ce qui semble bien confirmer que 3 ans c'est juste une durée minimale, ce qui n'était pas forcément clair dans l'article du CGI.
Bonjour,
Je partage l ambiguïté des textes, d où ma question sur le forum...
Peut être, une réponse d un expert ou prof. du droit fiscal...
Merci à vous
Lorsque vous optez pour le régime réel de déclaration de vos revenus fonciers, vous devez le faire au minimum pour 3 années de suite. Après, vous pouvez retourner au micro si vous en remplissez la condition de moins de 15000€ de recettes. Et si vous le souhaitez, vous pouvez ensuite opter à nouveau pour le réel pour 3 années minimum et ainsi de suite.
A ne pas confondre avec les 3 années de prorogation du pinel comme indiqué par djivi38.
Attention toutefois si vous avez du déficit foncier lors de la vente. L’imputation du déficit foncier sur le revenu global est subordonnée à la condition que l’immeuble soit donné en location jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit cette imputation (sauf en cas de licenciement, invalidé, décès du contribuable ou de son
conjoint ou en cas d’expropriation de l’immeuble). A défaut les 3 dernières années pourraient être recalculées sans le déficit déclaré.
Bonjour chris4554,
Merci pour votre réponse;
Dans la continuité de ma réflexion (vente en 2027) et ayant commencé à louer mon Pinel en décembre 2018 et ayant bénéficier de l'avantage fiscal sur ma déclaration 2019, pour les revenus de l'année 2018, avec des baux de trois cela veut dire que mes revenus de 2027 ne pourront plus bénéficier de l'avantage fiscal Pinel (réduction) lors de ma déclaration 2028, mais je pourrais tout de même rester au régime réel des frais.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2025 à 22:29
Merci pour votre réponse.