Changement de jours de travail
levraibibi Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2025 - 16 janv. 2025 à 09:22
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2 réponses
15 janv. 2025 à 09:07
Bonjour,
Fondamentalement, refuser la demande de votre employeur vous expose à un licenciement, les détails décideront du type de licenciement.
Vous demander de travailler le dimanche par principe, c'est une modification majeure, qui nécessite votre accord par la signature d'un avenant, que vous avez le droit de refuser. Refuser cet avenant ouvre la porte pour votre employeur à un licenciement économique. Le meilleur des licenciement, mais un licenciement quand même. Il n'aura peut-être pas envie de se mettre encore plus en difficulté (vu qu'il a besoin de vous) en se séparant de vous. Mais il viendra un moment ou le coût (et le risque) de recruter quelqu'un d'autre qui accepte les conditions sera inférieur à celui de vous conserver, et les possibilités seront là.
Mais au final, ce n'est même pas si important, car à première vue, votre contrat autorise cette modification, la transformant en modification mineure que vous ne pouvez refuser. L'employeur peut décider de la matérialiser par un avenant pour éviter les surprises dans le futures, mais il pourra vous imposer cet avenant. A partir de là, si vous ne vous présentez pas aux horaires prévus, vous êtes en absence injustifiée (même si vous venez travailler un autre jour à la place pour 'faire vos heures'), et encourez jusqu'au licenciement pour faute grave. Dès la première absence. A priori, si vous venez travailler les autres jours, vous ne dépendrez pas de la loi sur l'abandon de poste et aurez le droit au chômage.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le fait que cette modification soit mineure, et qu'aucun accord ne saura être trouvé avec l'employeur, vous conserverez la possibilité d'aller au prud'hommes pour faire requalifier le niveau du changement, et le licenciement associé. Le fait que le dimanche soit impliqué rends toujours incertain la décision.
Et bien, sur, il vous reste toujours la possibilité d'utiliser votre vrai pouvoir. Au lieu de laisser à votre employeur le pouvoir de décision, vous prenez les devants, et cherchez par vous même un autre employeur plus respectueux, vous garantissant les horaires en semaine SANS ouverture au contrant (dans un établissement fermé samedi/dimanche pour limiter les risques) et éventuellement payé mieux et plus près de chez vous. Et quand les négociations avec votre employeur n'iront nulle part, et bien vous lui donnerez votre jolie lettre de démission, et le laisserez voir si ce sera plus facile de gérer le planning avec vous du lundi au vendredi, ou sans vous du tout.
15 janv. 2025 à 09:19
Bonjour,
De base, vous êtes d'accord sur le principe que votre employeur puisse modifier vos horaires avec un délai de prévenance de sept jours, et vous êtes d'accord avec le principe de pouvoir travailler le week-end. Vous avez très clairement marqué votre approbation en signant un document en ce sens (le contrat de travail).
Vous avez ici cinq solutions : négocier, accepter la modification des horaires, la refuser en risquant un licenciement, changer d'emploi, ou attaquer la décision de votre employeur aux prudhommes.
Si le risque de licenciement vous importe peu, vous pouvez tenter une opposition frontale. Si vous tenez à ce poste, voyez un avocat.
La clause dans un contrat est toujours présumée valide, sauf si un texte de loi dit le contraire. Dans votre cas, cette clause ne contrevient à aucun texte juridique, elle est donc applicable sauf si un juge la déclare abusive.
16 janv. 2025 à 09:22
Merci pour votre réponse. C'est effectivement la sensation que j'ai en la trouvant "abusive" travaillant seul à mon poste et ayant une organisation calée depuis des années avec des échéances ou RDV chaque jour de la semaine. Je ne vois aucun intérêt majeur pour la résidence à me faire travailler un dimanche plutôt qu'un lundi en tout cas au niveau de ma fonction
16 janv. 2025 à 09:19
Merci, effectivement c'est une autre lecture de la situation avec mes 15 années d'ancienneté je commence peut-être à coûter cher...
Toutefois je n'ai aucune envie de quitter mon poste pour une raison simple qui tient dans les relations humaines construites depuis des années avec les résidents.
Les termes du contrat évoquent surtout le travail soignant avec les roulements. Je trouve abusif de les appliquer à d'autres fonctions où il ne semble pas y avoir intérêt fondamental à travailler le dimanche. Effectivement en cas de litige ce sera certainement le point discuté devant juridiction compétente mais ce serait mieux de ne pas avoir à en arriver là.