Changement de jours de travail

levraibibi - 14 janv. 2025 à 22:25
levraibibi Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2025 - 16 janv. 2025 à 09:22

Bonjour,
je me permets de vous écrire afin d'avoir votre conseil sur un litige avec mon employeur. Je suis psychologue en EHPAD depuis 15 ans, à temps plein (convention collective FHP). J'ai toujours travaillé du lundi au vendredi sur des horaires de bureau. Je précise que je suis seul à exercer cette fonction au sein de l'établissement.
Hier mon employeur m'a convoqué afin de m'annoncer oralement (aucun écrit pour l'instant) qu'à partir du 1er Mars je devrais faire une permanence les samedis et dimanches en roulement avec d'autres salariés (de fonctions différentes, à savoir secrétaire, assistante de direction et infirmière référente). Il nous demande également de lui proposer un planning annuel sur lequel nous devons nous mettre d'accord avec ces 3 collègues.
Je m'oppose pour l'instant à cette décision qui remet en cause l'organisation de ma vie personnelle mais mon contrat stipule :


"Jours de travail lundi 10-18H, mardi 10-18H, mercredi 10-18H, jeudi 10-18H, vendredi 10-18H
Modification des horaires
La répartition des horaires, telle que définie ci-dessus, est susceptible d'être modifiée afin d'assurer la continuité des soins et de la surveillance auprès des résidents, de remplacer le personnel absent, de participer aux diverses activités et actions organisées au sein de l'établissement, ou dans le cadre d'une réorganisation du travail en vue d'assurer une prestation de qualité répondant aux exigences des résidents ainsi qu'à leur évolution.
Toute modification de ces horaires devra vous être notifiée par courrier ou par remise en mains propres contre décharge, dans le respect du délai de prévenance fixé par l'art. 212-4-3 du code du travail, soit 7 jours ouvrés. En cas d'urgence, ce délai pourra être réduit à 3 jours ouvrés.
Les modifications envisagées au présent article pourront entraîner un changement de la répartition des semaines travaillées sur le mois, des jours travaillés au sein des semaines, des horaires travaillés au sein des journées, voire un passage d'horaire de jour à des horaires de nuit et inversement.
Ces modifications pourront également avoir pour conséquence un changement de roulement des week-ends travaillés, des jours de repos, dans le respect des durées maximales de travail et des durées minimales de repos quotidien ou hebdomadaire telles que prévues par le code du travail.
Le refus de la mise en oeuvre d'une modification de la répartition des horaires de travail telle que prévue au présent article est passible d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. "


Mon employeur se base sur ce paragraphe pour indiquer qu'il est dans son droit. De mon côté, je trouve cela abusif (de plus aucun de mes collègues psychologues dans d'autres structures ne travaille le dimanche).
Pensez-vous que ce changement est légal et qu'il s'agit simplement d'une modification de mes conditions de travail ou d'une modification d'éléments substantiels de mon contrat de travail qui devaient donc nécessiter mon accord ?


Merci d'avance pour votre réponse et vos conseils.

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2 réponses

dna.factory Messages postés 25643 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 13 094
15 janv. 2025 à 09:07

Bonjour,

Fondamentalement, refuser la demande de votre employeur vous expose à un licenciement, les détails décideront du type de licenciement.

Vous demander de travailler le dimanche par principe, c'est une modification majeure, qui nécessite votre accord par la signature d'un avenant, que vous avez le droit de refuser. Refuser cet avenant ouvre la porte pour votre employeur à un licenciement économique. Le meilleur des licenciement, mais un licenciement quand même. Il n'aura peut-être pas envie de se mettre encore plus en difficulté (vu qu'il a besoin de vous) en se séparant de vous. Mais il viendra un moment ou le coût (et le risque) de recruter quelqu'un d'autre qui accepte les conditions sera inférieur à celui de vous conserver, et les possibilités seront là.

Mais au final, ce n'est même pas si important, car à première vue, votre contrat autorise cette modification, la transformant en modification mineure que vous ne pouvez refuser. L'employeur peut décider de la matérialiser par un avenant pour éviter les surprises dans le futures, mais il pourra vous imposer cet avenant. A partir de là, si vous ne vous présentez pas aux horaires prévus, vous êtes en absence injustifiée (même si vous venez travailler un autre jour à la place pour 'faire vos heures'), et encourez jusqu'au licenciement pour faute grave. Dès la première absence. A priori, si vous venez travailler les autres jours, vous ne dépendrez pas de la loi sur l'abandon de poste et aurez le droit au chômage.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le fait que cette modification soit mineure, et qu'aucun accord ne saura être trouvé avec l'employeur, vous conserverez la possibilité d'aller au prud'hommes pour faire requalifier le niveau du changement, et le licenciement associé. Le fait que le dimanche soit impliqué rends toujours incertain la décision.

Et bien, sur, il vous reste toujours la possibilité d'utiliser votre vrai pouvoir. Au lieu de laisser à votre employeur le pouvoir de décision, vous prenez les devants, et cherchez par vous même un autre employeur plus respectueux, vous garantissant les horaires en semaine SANS ouverture au contrant (dans un établissement fermé samedi/dimanche pour limiter les risques) et éventuellement payé mieux et plus près de chez vous. Et quand les négociations avec votre employeur n'iront nulle part, et bien vous lui donnerez votre jolie lettre de démission, et le laisserez voir si ce sera plus facile de gérer le planning avec vous du lundi au vendredi, ou sans vous du tout.


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levraibibi Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2025
16 janv. 2025 à 09:19

Merci, effectivement c'est une autre lecture de la situation avec mes 15 années d'ancienneté je commence peut-être à coûter cher...

Toutefois je n'ai aucune envie de quitter mon poste pour une raison simple qui tient dans les relations humaines construites depuis des années avec les résidents. 

Les termes du contrat évoquent surtout le travail soignant avec les roulements. Je trouve abusif de les appliquer à d'autres fonctions où il ne semble pas y avoir intérêt fondamental à travailler le dimanche. Effectivement en cas de litige ce sera certainement le point discuté devant juridiction compétente mais ce serait mieux de ne pas avoir à en arriver là. 

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Isadore Messages postés 573 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 466
15 janv. 2025 à 09:19

Bonjour,

De base, vous êtes d'accord sur le principe que votre employeur puisse modifier vos horaires avec un délai de prévenance de sept jours, et vous êtes d'accord avec le principe de pouvoir travailler le week-end. Vous avez très clairement marqué votre approbation en signant un document en ce sens (le contrat de travail).

Vous avez ici cinq solutions : négocier, accepter la modification des horaires, la refuser en risquant un licenciement, changer d'emploi, ou attaquer la décision de votre employeur aux prudhommes.

Si le risque de licenciement vous importe peu, vous pouvez tenter une opposition frontale. Si vous tenez à ce poste, voyez un avocat.

La clause dans un contrat est toujours présumée valide, sauf si un texte de loi dit le contraire. Dans votre cas, cette clause ne contrevient à aucun texte juridique, elle est donc applicable sauf si un juge la déclare abusive.

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levraibibi Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2025
16 janv. 2025 à 09:22

Merci pour votre réponse. C'est effectivement la sensation que j'ai en la trouvant "abusive" travaillant seul à mon poste et ayant une organisation calée depuis des années avec des échéances ou RDV chaque jour de la semaine. Je ne vois aucun intérêt majeur pour la résidence à me faire travailler un dimanche plutôt qu'un lundi en tout cas au niveau de ma fonction 

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