Remplacement PAC suite sinistre incendie
Cmoi9999 Messages postés 393 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un sinistre incendie dans l’appartement Voisin, un dégât des eaux consécutif entraîne le remplacement de ma PAC Carrier , installée il y a 11 ans et scellée à l’extérieur sur la terrasse.
le coût actuel de la PAC Carrier est de 10 000 € environ. Mon assurance me propose le remplacement de la PAC et son installation avec un taux de vétusté de 60 % applicable à la fourniture et à l’installation. Mon contrat d’assurance indique une indemnisation à l’identique pour le bâtiment et une valeur de re mise à neuf pour le remplacement du mobilier. Pouvez-vous me dire si cette proposition est contestable et selon quels éléments. Je vous en remercie.
- Taux de tva reconstruction après sinistre incendie
- Taux livret a - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
- Déclaration circonstanciée de sinistre modèle - Guide
- Taux horaire assistante maternelle 2025 - Guide
3 réponses
Bonjour,
La PAC n'est pas considérée comme mobilier, mais comme immobilier puisqu'elle est fixée à l'habitation. Par contre 60 % pour 10 ans, rien à redire.
bonjour
60% comme le dit Ulysse5818 est normal
Si votre contrat prévoit une valeur à neuf et que vous fournissez une facture de 10000€ votre remboursement devrait être de 6500€ ou 6000€ (toujours selon les clauses du contrat) moins un franchise éventuelle
Les assureurs retiennent une vétusté de 25% ou 30%
La législation juridique et financière évolue en permanence...