Conditions pour l'épargne-handicap
Psy-no-pb -
Bonjour à tous,
Je cherche sans trouver une liste officielle des documents qui permettent de souscrire à une assurance-vie avec option épargne-handicap, car les sites non officiels se contredisent.
Une attribution de l'AAH est-elle suffisante ? Une RSDAE l'est-elle aussi ? Une orientation en ESAT ou entreprise adaptée par la MDPH, même non mise en place, est-elle acceptée ? Tout cela doit-il durer pendant les 6 ans minimum ou seulement le jour de l'ouverture du contrat ?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3911-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-40-20240618#Contrats_%C2%AB_depargne-handica_22
"L'assuré doit remplir la condition d'infirmité lors de la souscription du contrat. Il peut justifier de son état d'infirmité par tous moyens de preuve, notamment : "
(CMI invalidité, accueil en ESAT, réduction de salaire pour cause de rendement diminué)
Le "notamment" sous-entend que la liste qui suit n'est pas exhaustive.
Je vous remercie pour votre aide, bonne journée à vous.
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