Je cherche sans trouver une liste officielle des documents qui permettent de souscrire à une assurance-vie avec option épargne-handicap, car les sites non officiels se contredisent.
Une attribution de l'AAH est-elle suffisante ? Une RSDAE l'est-elle aussi ? Une orientation en ESAT ou entreprise adaptée par la MDPH, même non mise en place, est-elle acceptée ? Tout cela doit-il durer pendant les 6 ans minimum ou seulement le jour de l'ouverture du contrat ?
"L'assuré doit remplir la condition d'infirmité lors de la souscription du contrat. Il peut justifier de son état d'infirmité par tous moyens de preuve, notamment : "
(CMI invalidité, accueil en ESAT, réduction de salaire pour cause de rendement diminué)
Le "notamment" sous-entend que la liste qui suit n'est pas exhaustive.
Je vous remercie pour votre aide, bonne journée à vous.
A voir également:
Conditions pour l'épargne-handicap
Épargne - Accueil - Actualité juridique et financière
Pour ceux qui sont intéressés, je pense que cela dépend des assurances-vies mais une simple RSDAE décidée par la MDPH suffit, il faut envoyer le justificatif à l'assureur. Si ce n'est pas indiqué dans le formulaire d'ouverture du contrat il y a la possibilité de l'envoyer plus tard
La législation juridique et financière évolue en permanence...