Conditions pour l'épargne-handicap

Question

Bonjour à tous,

Je cherche sans trouver une liste officielle des documents qui permettent de souscrire à une assurance-vie avec option épargne-handicap, car les sites non officiels se contredisent.

Une attribution de l'AAH est-elle suffisante ? Une RSDAE l'est-elle aussi ? Une orientation en ESAT ou entreprise adaptée par la MDPH, même non mise en place, est-elle acceptée ? Tout cela doit-il durer pendant les 6 ans minimum ou seulement le jour de l'ouverture du contrat ?

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3911-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-40-20240618#Contrats_%C2%AB_depargne-handica_22

"L'assuré doit remplir la condition d'infirmité lors de la souscription du contrat. Il peut justifier de son état d'infirmité par tous moyens de preuve, notamment : "

(CMI invalidité, accueil en ESAT, réduction de salaire pour cause de rendement diminué)

Le "notamment"  sous-entend que la liste qui suit n'est pas exhaustive.

Je vous remercie pour votre aide, bonne journée à vous.

Melegan · Answer

Pour ceux qui sont intéressés, je pense que cela dépend des assurances-vies mais une simple RSDAE décidée par la MDPH suffit, il faut envoyer le justificatif à l'assureur. Si ce n'est pas indiqué dans le formulaire d'ouverture du contrat il y a la possibilité de l'envoyer plus tard

Psy-no-pb · Answer

Bonjour,

D'après google:

Pour bénéficier de l'option « épargne handicap », il faut bien sûr que le handicap soit reconnu. Pour cela vous devez présenter une attestation d'allocation adulte handicapé (AAH) ou une carte d'invalidité

Conditions pour l'épargne-handicap

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters