Conditions pour l'épargne-handicap
Psy-no-pb -
Bonjour à tous,
Je cherche sans trouver une liste officielle des documents qui permettent de souscrire à une assurance-vie avec option épargne-handicap, car les sites non officiels se contredisent.
Une attribution de l'AAH est-elle suffisante ? Une RSDAE l'est-elle aussi ? Une orientation en ESAT ou entreprise adaptée par la MDPH, même non mise en place, est-elle acceptée ? Tout cela doit-il durer pendant les 6 ans minimum ou seulement le jour de l'ouverture du contrat ?
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3911-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-RICI-40-20240618#Contrats_%C2%AB_depargne-handica_22
"L'assuré doit remplir la condition d'infirmité lors de la souscription du contrat. Il peut justifier de son état d'infirmité par tous moyens de preuve, notamment : "
(CMI invalidité, accueil en ESAT, réduction de salaire pour cause de rendement diminué)
Le "notamment" sous-entend que la liste qui suit n'est pas exhaustive.
Je vous remercie pour votre aide, bonne journée à vous.
2 réponses
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Pour ceux qui sont intéressés, je pense que cela dépend des assurances-vies mais une simple RSDAE décidée par la MDPH suffit, il faut envoyer le justificatif à l'assureur. Si ce n'est pas indiqué dans le formulaire d'ouverture du contrat il y a la possibilité de l'envoyer plus tard
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Bonjour,
D'après google:
Pour bénéficier de l'option « épargne handicap », il faut bien sûr que le handicap soit reconnu. Pour cela vous devez présenter une attestation d'allocation adulte handicapé (AAH) ou une carte d'invalidité
La législation juridique et financière évolue en permanence...