Détachement enfant majeur et CAF

Chimere81 - 4 déc. 2024 à 04:54
Isadore Messages postés 201 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 4 déc. 2024 à 08:46

Bonjour, mon fils né le 6 juin 2004 souhaite que je le détache fiscalement avant le 31/12 ce qui rectifierai l'avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023. Sauf qu'en 2023, j'avais encore toutes les aides antérieures à ses 20 ans (AF car 2 "enfants", complément pour les plus de 14 ans et allocation de solidarité pour compléter la pension alimentaire faible). S'il n'est plus considéré à ma charge du 01/01/23 au 31/12/23, vais je devoir rembourser ces aides svp?

Je ne voudrais évidemment pas que cela arrive et préfère être certaine avant de faire ces nouvelles déclarations.

Merci de votre aide. Céline 

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2 réponses

kang74 Messages postés 5816 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 2 889
4 déc. 2024 à 07:33

Bonjour

Le rattachement n'est possible que si l'enfant est d'accord : cela se matérialise par une demande écrite de sa part en cas de problème , notamment si l'enfant fait sa propre déclaration ( si n'est pas vous, c'est lui qui doit déclarer ...)

Pour la caf, cela dépend de la situation de l'enfant.

Il faut voir voir avec les impots car il me semble que la demande de rattachement est irrévocable puisque cela concerne la situation de famille .

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jusqua-quelle-date-puis-je-modifier-ma-declaration-de-revenus

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Isadore Messages postés 201 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 131
4 déc. 2024 à 08:46

Bonjour,

Votre fils n'a pas besoin de vous pour se "détacher" fiscalement. Il peut tout simplement faire sa propre déclaration dans son coin (il n'est même pas obligé de vous prévenir) pour ses revenus après sa majorité.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-enfant-atteint-sa-majorite-au-cours-de-lannee-comment-le-declarer

Votre enfant peut faire sa propre déclaration de revenus et être à votre charge au sens de la CAF. "Être à charge" n'a pas le même sens pour le fisc et la CAF. Par exemple deux concubins forment un seul foyer social mais deux foyers fiscaux distincts. Deux concubins ayant chacun deux enfants ont donc chacun deux enfants à charge au sens fiscal et forment un couple ayant quatre enfants à charge au sens social.

Pour savoir si vous avez touché des prestations indues, il faut vérifier si votre fils remplissait bien les critères pour être à votre charge au sens social :

https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/thematique-libre/les-enfants-charge

Il faut voir voir avec les impots car il me semble que la demande de rattachement est irrévocable puisque cela concerne la situation de famille.

Pas vraiment irrévocable si l'enfant a déposé sa propre déclaration de revenus il faut bien rectifier la déclaration erronée du parent. Mais c'est à ma connaissance une chose qui doit se traiter directement avec le centre des impôts, et ne peut être rectifié en ligne (sur le même principe qu'une déclaration tardive).

En revanche si le rattachement a été fait dans les règles (avec l'accord explicite de l'enfant), oui, à ma connaissance on ne peut plus le modifier.

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