Droit du locataire

Article 7 e) loi 1989 :

"Le locataire est obligé :

e) De permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les obligations mentionnées au premier alinéa de l'article 6 [nb: Travaux nécessaires pour assurer la décence du logement]."

Après, il est probablement possible de contester le fait que cela constitue une "amélioration" si dans votre cas vous considérez que passer d'une baignoire à une douche constitue une régression.

Je crois également me souvenir qu'une baignoire est considéré comme du plus haut standing / confort qu'une douche, donc ça ne répond probablement pas à la définition d'"amélioration" sauf à le justifier par d'autres critères tels que la vétusté, dangerosité, etc... ce qui ne semble pas non plus être votre cas si vous dites que la baignoire est "quasi neuve"

Pour contester, il est probablement préférable d'adresser une LRAR au bailleur social et d'exposer vos arguments, notamment le fait qu'une douche constitue une régression et une perte de confort de votre point de vue et qu'en conséquence cela ne peut pas vous être imposé.

Et qu'à défaut, le bailleur justifie sur quel fondement il pourrait vous imposer de tels travaux (c'est celui qui prétend à l'exécution d'une obligation qui doit la prouver)

Bon après, le bailleur pourrait très bien dire que c'est tout ou rien, soit vous acceptez l'ensemble des travaux soit il n'en fait aucun.

Et à priori il n'y aurait pas vraiment de recours, sauf si ce sont des travaux nécessaires à la salubrité du logement et à la sécurité des personnes.

Bonjour

pour la douche c'est une obligation depuis 2021

les maisons ; appartements neufs sont obligatoirement livrés avec une douche

il en  est de même que lorsqu'il y a de gros travaux de réhabilitation ; la baignoire est remplacée par une douche ( décret se septembre 2023 )

concernant l'obligation de la plaque vitro ; c'est pour éviter que les personnes qui utilisaient le gaz n'aient à remplacer tous leurs ustensiles de cuisine