Gratification en fin d'année pour intervenant
Résolu
Gab
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis membre d'une association de quartier, qui organise, entre autres, des cours hebdomadaires tout au long de l'année. Cette année, nous avons réalisé un petit excédent budgétaire et avons pensé à offrir une petite somme à chacun de nos professeurs (qui par ailleurs, sont rémunérés sur facture pour les cours qu'ils donnent). Quelles modalités pouvons-nous envisager pour effectuer cela ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Il est possible de remettre cette gratification de fin d'année sous forme de prime exceptionnelle. Cette prime ne doit pas être systématiquement prévue chaque année sinon elle serait requalifiée en salaire. Il faut juste veiller à ce que le montant total versé sur l'année ne dépasse pas le plafond de sécurité sociale, sinon les cotisations sociales seraient dues sur la totalité. Attention aussi à ce que cette prime ne présente pas une inégalité de traitement entre les salariés, elle doit être justifiée par un motif objectif. L'idéal serait d'établir un accord d'entreprise pour définir les critères d'attribution.
L'IA qui aime les défis est là !
Il est possible de remettre cette gratification de fin d'année sous forme de prime exceptionnelle. Cette prime ne doit pas être systématiquement prévue chaque année sinon elle serait requalifiée en salaire. Il faut juste veiller à ce que le montant total versé sur l'année ne dépasse pas le plafond de sécurité sociale, sinon les cotisations sociales seraient dues sur la totalité. Attention aussi à ce que cette prime ne présente pas une inégalité de traitement entre les salariés, elle doit être justifiée par un motif objectif. L'idéal serait d'établir un accord d'entreprise pour définir les critères d'attribution.
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