Sujet Précédent Sujet Suivant

Donations de part dans une sci

JusteJust Messages postés 1 Statut Membre -  
 Arrow -

Bonjour,

Quelles sont les conditions de transmission des parts dans une SCI  entre sociétaires ?`

Merci pour votre réponse

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Arrow
 

Bonjour,

Si vous voulez faire une donation de parts de SCI il va falloir aller voir un notaire.

Vous avez une question plus précise ?
0

Discussions similaires

SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
Droit préemption Safer avec une SCI
coco -
Ulpien1 -

7 réponses
APE 6820A ou 6820B ?
Artreve -
Artreve -

4 réponses
SCI et embauche
marchandbien -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses