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Taxe sur la plus value immobiliere

Utzal1 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 31 oct. 2024 à 13:28
Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 oct. 2024 à 15:59

Bonjour,

Je souhaitais avoir une réponse.

J'ai acheté il y a 4 ans un étang avec une maisonnette cadastrée en dur (parpaing toiture, wc, douche, cuisine)

Il y a l'eau courante mais pas l'électricité

Pour bénéficier de l'éxonération de taxe sur la plue value il faut que l'habitation soit considéré comme "logement"

Sur mon relevé de propriété j'ai dans Nat Loc , le code DE

Après multiples mails au impots je n'ai pas la confirmation

Pouvez vous m'aider ?

Merci bien

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
31 oct. 2024 à 13:44

Votre maisonnette ne bénéficie pas du confort suffisant pour être considéré comme votre habitation principale et donc bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value. 
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Réponse 2 / 2
Utzal1 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024
Modifié le 31 oct. 2024 à 15:05

d'accord et donc l'électricité par panneau solaire ne permet pas de considérer le bien en logement ?
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Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263
31 oct. 2024 à 15:13

C'est vous qui avez écrit qu'il n'y a pas d'électricité, moi, je n'en sais rien !

Les panneaux solaires ont-ils été régulièrement installés, déclarés, raccordés ?

Lire par exemple :

https://faq.dualsun.com/fr/articles/1752514#:~:text=Oui.,installations%20en%20%E2%80%9Cautoconsommation%20totale%E2%80%9D.

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Utzal1 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 > Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
31 oct. 2024 à 15:27

Alors la maison est équipée en éclairage a led et le chauffage au bois.

Je pensais installer des panneaux pour remplacer mon groupe électrogène qui fonctionne à la bouteille de gaz

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Gayomi Messages postés 18956 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 263 > Utzal1 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024
31 oct. 2024 à 15:59

Vous pouvez, mais vous avez des règles à respecter. 

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