Taxe sur la plus value immobiliere

Utzal1 Messages postés 8 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je souhaitais avoir une réponse.

J'ai acheté il y a 4 ans un étang avec une maisonnette cadastrée en dur (parpaing toiture, wc, douche, cuisine)

Il y a l'eau courante mais pas l'électricité

Pour bénéficier de l'éxonération de taxe sur la plue value il faut que l'habitation soit considéré comme "logement"

Sur mon relevé de propriété j'ai dans Nat Loc , le code DE

Après multiples mails au impots je n'ai pas la confirmation

Pouvez vous m'aider ?

Merci bien

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Votre maisonnette ne bénéficie pas du confort suffisant pour être considéré comme votre habitation principale et donc bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value. 

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  2. Utzal1 Messages postés 8 Statut Membre
     

    d'accord et donc l'électricité par panneau solaire ne permet pas de considérer le bien en logement ?

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      C'est vous qui avez écrit qu'il n'y a pas d'électricité, moi, je n'en sais rien !

      Les panneaux solaires ont-ils été régulièrement installés, déclarés, raccordés ?

      Lire par exemple :

      https://faq.dualsun.com/fr/articles/1752514#:~:text=Oui.,installations%20en%20%E2%80%9Cautoconsommation%20totale%E2%80%9D.

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      1. Utzal1 Messages postés 8 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Alors la maison est équipée en éclairage a led et le chauffage au bois.

        Je pensais installer des panneaux pour remplacer mon groupe électrogène qui fonctionne à la bouteille de gaz

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      2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Utzal1 Messages postés 8 Statut Membre
         

        Vous pouvez, mais vous avez des règles à respecter. 

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