Courrier abusif de la part de pôle emploi

chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 26 oct. 2024 à 11:25
chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 28 oct. 2024 à 09:38

Bonjour,

Voici ma situation brièvement résumée, je travail à temps partiel chez les particuliers en faisant des CESU espaces verts, petit bricolage ce qui correspond environ à un mi temps en terme de volume horaire mais niveau salaire je dirait 3/4 temps puisque je suis payé entre 15 et 17 euro net/heure. 

Je suis locataire donc j'ai des APL ainsi que de la prime d'activité pour compenser, et un reliquat de RSA.

Cette situation me convient pour des raisons familiales, et personnelles.

Bref, je suis inscrit à pôle emploi en tant que "demandeur", je ne touche pas d'allocation depuis 5 ans, je me demande l'intérêt de rester inscrit d'ailleurs, mais suite à 3 refus de rendez vous, ( 2 sans justificatif, le 3ème avec justificatif, rendez vous médical pour ma part) ma conseillère m'a inscrit à un programme d'accompagnement sans mon accord, il est inscrit dans le courrier que j'aurai rencontré ma conseillère, eu un échange avec elle et que j'aurai été d'accord de suivre cet accompagnement, alors que je ne l'ai pas rencontrée, puisque ce jour la en plus je travaillais chez une dame.

Ils me proposent un accompagnement pour un boulot dans les espaces verts, à 9.6 euro net de l'heure, pas du tout intéressant pour moi, mon activité s'assimile à de l'auto entreprenariat, mais en tant que salarié à domicile, ayant mon matériel et des frais annexes, je pratique des prix dans la fourchette d'une personne à son compte charges déduites, je suis en train de me justifier la, mais c'est pour montrer ma bonne foi, je ne me considère pas dans l'oisiveté quoi.

Si une personne du forum a quelques conseils je suis preneur,

Merci d'avance,

Cordialement

Je trouve ce courrier abusif et pas très "légal", je me demande donc si je peux contester ceci, en prouvant que je n'étais pas à l'agence et que je n'ai rien accepté du coup.

2 réponses

kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 807
26 oct. 2024 à 11:38

Bonjour

Vous bénéficiez du RSA : il n'y a donc aucun abus .

Et c'est à ce titre que vous devez subir ce suivi et ces injonctions .

Si vous gagnez assez pour ne pas avoir besoin du RSA, ou si vous ne demandez pas le RSA, on ne vous embêtera plus pour trouver un emploi qui vous permette, justement, de ne plus avoir à vous payer le RSA .

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chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
26 oct. 2024 à 19:43

Bonsoir Kang,

Comment faire pour ne pas le demander puisque j'en touche une petite partie ? 

Il était mentionné dans certains courriers que en cas non justificatif en cas de rendez raté, que pole emploi pourrait arrêter le RSA, mais qu'en est-il concernant la prime d'activité et les APL ?

Merci pour votre réponse

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 807 > chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
Modifié le 26 oct. 2024 à 20:03

APL et prime d'activité ne sont pas concernées par le fait de devoir justifier d'action positive vers un emploi qui vous permette d'en vivre .

Vous pouvez très bien dire à votre conseillère que le suivi avec Pole emploi nuisant au développement de votre activité, vous ne souhaitez plus le RSA, et donc l'obligation de suivi qui va avec .

Je vous invite néanmoins à faire le point avec elle, je ne sais pas si vous disposez d'aides particulières en ce qui concerne votre entreprise ( allègement de charges ?) qui seraient liées à votre statut de demandeur d'emploi .

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chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 > kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
26 oct. 2024 à 21:28

D'accord, et bien je vais rédiger un courrier aux petits oignons, je vais modifier mon brouillon car ça m'a un peu énervé qu'elle ai fait ça dans mon dos en faisant croire que nous nous sommes rencontrés.

Je vais expliquer mes projets dans les grandes lignes, en gros que le salariat classique chez un patron ne me convient pas, que je m'oriente vers de l'auto entreprenariat cumulé à des CESU. 

Par contre ça risque d'être compliqué niveau revenu, surtout en hiver puisque le gros de mon activité se fait de mars à novembre en gros. Je vais être perdant en salaire mensuel c'est sur.

Je n'ai pas vraiment d'allègement de charges.

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 807 > chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
27 oct. 2024 à 08:24

Après rien ne vous empêche de vous trouver une activité rémunératrice par vous même dans un autre secteur .

Il faut vous donner le temps de la réflexion , et réfléchir à ce qui est vraiment dans votre intérêt .

Garder le RSA a quelques avantages .

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chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 > kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
27 oct. 2024 à 10:09

Oui justement je cherche quelle solution je pourrais trouver, un complément de revenu mais c'est pas si simple à trouver.

Le RSA comporte des avantages c'est vrai, surtout que dans mon cas c'est pas un RSA complet, il sert de complément à une activité partielle tout comme la prime d'activité. Le problème c'est que je ne vois pas comment le garder sans avoir à subir ces 7 mois d'accompagnements de pole emploi.

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stella177 Messages postés 237 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 41
27 oct. 2024 à 11:31

Bonjour,

Vu que vous ne percevez aucune allocation chômage, à votre place je me désinscrirais tout simplement.

Pour les "faux" courriers, rencontres ou échanges qui n'ont pas été réalisés, ils le font en permanence.

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chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
27 oct. 2024 à 11:40

Bonjour Stella,

Oui effectivement ça m'a énervé et je me suis dis autant me désinscrire, je ne touche pas de chômage mais une partie du RSA puisque mon activité est partielle ( et saisonnière) donc si je les envoie chier j'ai peur qu'ils me coupent le reliquat de RSA, même si je peux faire sans quelques temps, c'est pas top surtout à l'approche de l'hiver.

Je ne pensais pas que ce genre de courrier était fréquent, et donc c'est "légal" ? enfin y'a rien à faire quoi c'est normal pour eux du coup ?

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stella177 Messages postés 237 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 41 > chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
27 oct. 2024 à 12:03

A vous de voir.

S'ils vous coupent le reliquat de RSA car vous n'êtes pas inscrit à France Travail, vous pouvez vous ré-inscrire dans la foulée.

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chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 > stella177 Messages postés 237 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024
27 oct. 2024 à 17:33

Oui c'est une piste, enfin dans la foulée peut être pas car j'imagine que si je ne vais pas à leur truc la ils vont me radier et que  ça dure plusieurs mois avant de pouvoir se réinscrire

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kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 807 > chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
Modifié le 27 oct. 2024 à 20:22

Vous avez tout à fait raison .

Ils vont d'ailleurs d'abord suspendre votre droit avant de vous radier ; cela dure 4 mois avant la radiation .

Et soyez certain qu'ils ne vous donneront le RSA qu'après la signature d'un CER qui vous engagera au même suivi .

Si chaque fois que France travail imposait une mesure, il suffisait de se faire radier un mois pour s'y réinscrire dans la foulée, croyez moi, cela se saurait .

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chachalulu87 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 14 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 > kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024
28 oct. 2024 à 09:38

Oui donc au final j'ai pas vraiment le choix que de trouver une solution pour m'en passer du coup ! 

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