On t elle le droit de me faire sa.
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 oct. 2024 à 07:35
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2 réponses
20 oct. 2024 à 16:15
Bonjour
Le PIAL peut vous changer d'établissement, qu'importe la raison .
La nomination dans un établissement ne veut jamais dire que vous y travaillerez toute l'année .
Le PIAL peut modifier lieu et quotité de temps de travail selon les besoins : un refus serait motif à licenciement .
21 oct. 2024 à 07:16
Bonjour,
Sans raisons médicale vous concernant, je ne saurais que vous inviter à lire votre contrat à ce sujet, à la recherche de mention spécifique à une éventuelle mobilité.
Si une mobilité est inscrite au contrat (pour 20 km, n'importe quelle mobilité fera l'affaire), refuser et ne pas vous présenter sur le nouveau site sera une faute. Mon collègue parle de motif de licenciement, il est trop gentil.
Dans ce cas particulier, on sera sur une absence injustifiée (abandon de poste), et si vous agissez de la pire façon, votre licenciement pour faute grave sera reconnu comme une démission par France Travail, et donc aucune aide pendant au moins 4 mois après votre licenciement (sans compte les 6 semaines sans salaires durant la procédure).
En l'absence de mention de mobilité sur votre contrat (ou dans la convention collective), c'est toujours plus compliqué, mais pour 20km, vous aurez de la peine à faire reconnaitre ça comme une modification majeure, qui vous offrirait le droit à un licenciement économique (le meilleur des licenciement, mais un licenciement quand même), et on se retrouvera au final dans la même situation.
Le seul point sur lequel je reste dubitatif reste le 'jour au lendemain', sauf mention spécifique au contrat (qui sera supposée compensé par un salaire adapté), il sera généralement attendu un délai de prévenance d'une semaine à un mois.
Au final, vous avez donné vous même la solution idéale à cette situation.
A votre tour de trouver une raison médicale interdisant cette distance. Mais même ici, on se retrouvera dans une situation il faudra au pire se séparer d'un des deux AESH (quitte à en recruter un autre pour l'autre site).
Impossible pour nous de prédire qui sera choisi.
21 oct. 2024 à 07:28
C'est un contrat de droit public dna.factory .
Aucune clause de mobilité, l'AESH dépend d'un secteur, pas d'un établissement ( même si nommé sur son contrat) : celui du PIAL .
Pas de délai de prévenance non plus, le cadre spécifique de ces contrats permet d'en changer les termes selon les besoins du service .
Et aucun licenciement économique non plus .
21 oct. 2024 à 07:35
Merci pour ces précisions spécifiques au public.