Travaux sans facture

Moundras - 16 oct. 2024 à 14:33
 chris4554 - 16 oct. 2024 à 20:03

Bonjour, j'ai refait mon logement de A à Z.

L'entreprise à été payée en totalité par virement.

Dois-je prendre un avocat?

Le dénoncer aux services des impôts ?

De plus j'ai refait des travaux qui ne correspondaient pas à mes demandes.

Mes remerciements Madame Monsieur.

4 réponses

Gayomi Messages postés 19343 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2025 10 446
Modifié le 16 oct. 2024 à 19:32

j'ai refait mon logement de A à Z.

L'entreprise à été payée en totalité par virement.

Dois-je prendre un avocat?

Pour quoi faire ? Vous n'avez pas évoqué de procédure judiciaire. 

Le dénoncer aux services des impôts ?

​​​​​​Pour quel motif ? 

Vous soupçonnez que des taxes ne soient pas déclarées  et donc payées ? 

Il est toujours possible de signaler une entreprise et faire part de vos suspicions. Il vous, faudrait donner un maximum d'éléments et éviter un courrier anonyme. 

Vous ne serez en général pas informé des suites données à votre signalement. Toutefois, je vous invite à lire ce lien : 

https://demarchesadministratives-fr.cdn.ampproject.org/v/s/demarchesadministratives.fr/demarches/comment-denoncer-une-fraude-fiscale/amp?amp_gsa=1&_js_v=a9&usqp=mq331AQIUAKwASCAAgM%3D#amp_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&aoh=17290977038440&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&share=https%3A%2F%2Fdemarchesadministratives.fr%2Fdemarches%2Fcomment-denoncer-une-fraude-fiscale

Ou celui-ci :

https://impot-sur-le-revenu.pagesjaunes.fr/astuce/voir/702099/denonciation-defraude-fiscale

De plus j'ai refait des travaux qui ne correspondaient pas à mes demandes.

Vous dites "j'ai refait", des travaux ont été faits par l'entreprise ou vous ? 

2
hoquei44 Messages postés 16460 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2025 8 849
16 oct. 2024 à 18:33

Bonjour,

Dénoncer pour quel motif ?

Ne pas fournir une facture n'est en rien synonyme de ne pas payer les taxes dues. De même que fournir une facture n'est en rien synonyme de l'acquittement des taxes dues.

Si votre seul argument vis à vis des impôts est que vous n'ayez pas de facture, cela risque de se retourner contre vous au motif de la dénonciation calomnieuse.

CB


0

Généralement, on paie à réception de la facture....

0
djivi38 Messages postés 52431 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2025 15 462
Modifié le 16 oct. 2024 à 18:46

bonjour,

pour quelle raison vouloir "le dénoncer aux impôts" ??

Il a travaillé "au black" ? Si oui, vous êtes complice............. et autant fautif (fautive)  que lui.

.

cdt.


-1