Travaux sans facture
chris4554 -
Bonjour, j'ai refait mon logement de A à Z.
L'entreprise à été payée en totalité par virement.
Dois-je prendre un avocat?
Le dénoncer aux services des impôts ?
De plus j'ai refait des travaux qui ne correspondaient pas à mes demandes.
Mes remerciements Madame Monsieur.
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4 réponses
j'ai refait mon logement de A à Z.
L'entreprise à été payée en totalité par virement.
Dois-je prendre un avocat?
Pour quoi faire ? Vous n'avez pas évoqué de procédure judiciaire.
Le dénoncer aux services des impôts ?
Pour quel motif ?
Vous soupçonnez que des taxes ne soient pas déclarées et donc payées ?
Il est toujours possible de signaler une entreprise et faire part de vos suspicions. Il vous, faudrait donner un maximum d'éléments et éviter un courrier anonyme.
Vous ne serez en général pas informé des suites données à votre signalement. Toutefois, je vous invite à lire ce lien :
Ou celui-ci :
https://impot-sur-le-revenu.pagesjaunes.fr/astuce/voir/702099/denonciation-defraude-fiscale
De plus j'ai refait des travaux qui ne correspondaient pas à mes demandes.
Vous dites "j'ai refait", des travaux ont été faits par l'entreprise ou vous ?
Bonjour,
Dénoncer pour quel motif ?
Ne pas fournir une facture n'est en rien synonyme de ne pas payer les taxes dues. De même que fournir une facture n'est en rien synonyme de l'acquittement des taxes dues.
Si votre seul argument vis à vis des impôts est que vous n'ayez pas de facture, cela risque de se retourner contre vous au motif de la dénonciation calomnieuse.
CB
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