Ma démission portera préjudice à mon entreprise. (Belgique)
dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 sept. 2024 à 14:12
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2 réponses
10 sept. 2024 à 10:55
Salut,
Sera-t-elle alors en droit de nous faire un procès ?
Je ne sais pas ce qu'il en est en Belgique mais en France, tu peux partir de ton emploi quand tu veux (moyennant un préavis), sans que l'entreprise n'y puisse quoi que ce soit et sûrement pas un procès !
Si l'entreprise pense qu'elle subira un préjudice, libre à elle de se mettre dans la position de ne pas le subir, en embauchant, par exemple...
10 sept. 2024 à 13:09
Bonjour,
Fondamentalement, tout le monde à le droit de faire un procès à tout le monde.
La vraie question devant être : est-ce qu'ils ont la moindre chance.
Tant que vous respectez votre préavis, ne détruisez pas la documentation (ou le matériel), ne refusez pas de former votre remplaçant (lol, si j'ai bien compris), ne partez pas avec la caisse, ne volez pas la liste de client (à votre bénéfice, ou à celui de votre nouvel employeur), ou tout autre action évidemment illégale en soi, votre ex-employeur aura peu de chance d'avoir gain de cause au tribunal.
Le point le plus ambigu sera de vous mettre d'accord avec votre collègue pour partir en même temps, mais même là, ce sera indéfendable.
A plus forte raison si l'employeur n'a réalisé aucun effort depuis 6 mois pour renflouer l'équipe.
Le seul point qui donnerait à l'employeur la moindre de chance serait de la diffamation sur les réseaux sociaux. Donc évitez juste de crier sur le toits que vous quittez cette 'entreprise de me*de dirigée par des incompétents' (oui, à priori, vu votre description c'est pas de la diffamation, évitez quand même).
En fait, vous aurez plus de chance d'assigner votre employeur en justice pour harcèlement, que lui n'aurait de chance pour quoi que ce soit. Non pas que ça en vaille vraiment la peine.
Bref, aucun risque légal.
10 sept. 2024 à 11:13
Bonjour
Merci pour votre réponse. Le droit Belge est similaire au droit Français en ce qui concerne la démission: Un employé en CDI peut démissionner moyennant la prestation d'un préavis.
Par contre, mon employeur a souvent démontré sa mauvaise foi et sa toxicité lors du licenciement de mes 4 derniers collègues qui se sont mal passé, deux d'entre eux sont en procès ( equivalent preud'homme) avec l'entreprise pour licenciement abusif.
J'essaye donc de me prémunir des risques potentiels.
Modifié le 10 sept. 2024 à 13:35
"mais en France, tu peux partir de ton emploi quand tu veux (moyennant un préavis), sans que l'entreprise n'y puisse quoi que ce soit et sûrement pas un procès !"
Ça dépend quand même des conditions du départ.
Faire volontairement de la rétention d'information ou du sabotage peut quand même donner lieu à des poursuites.
Après, si c'est l'entreprise qui n'a pas su organiser un tel transfert de connaissance, cela ne peut pas être reproché au salarié démissionnaire.
10 sept. 2024 à 14:09
Ça dépend quand même des conditions du départ.
Je n'avais effectivement pas pensé à un départ façon Attila...
10 sept. 2024 à 14:12
A noter que dans un tel cas ce n'est pas la démission qui posera préjudice.