Ma démission portera préjudice à mon entreprise. (Belgique)

Thedreamer82 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 10 sept. 2024 à 10:38
dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 10 sept. 2024 à 14:12

Bonjour,

Je suis salarié pour une société externe de contrôle technique.

Nous avons eu de gros problème de personnel, nous étions six en Janvier et aujourd'hui, depuis Mars,nous ne sommes plus que deux pour couvrir un grand territoire ( nous effectuons en moyenne 300km par jours) 

Depuis Mars, aucun effort n'a été fait pour renforcer l'équipe. Mon collègue et moi même sommes à bout, nous effectuons très souvent des heures supplémentaires non payées, non récupérables du fait de la quantité de travail et des longs trajets quotidiens. 

J'ai peut être trouvé un autre emploi ( le processus de recrutement suit son cour), plus intéressant. 

Mais je sais que, si je pars, mon collègue partira aussi. Nous en avons discuté plusieurs fois ( nous sommes compétents, nous trouvons facilement du travail)

Si nous partons tous les deux; l'entreprise devra fermer notre secteur.

Sera-t-elle alors en droit de nous faire un procès? 

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2 réponses

blux Messages postés 26369 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 2 285
10 sept. 2024 à 10:55

Salut,

Sera-t-elle alors en droit de nous faire un procès ? 

Je ne sais pas ce qu'il en est en Belgique mais en France, tu peux partir de ton emploi quand tu veux (moyennant un préavis), sans que l'entreprise n'y puisse quoi que ce soit et sûrement pas un procès !

Si l'entreprise pense qu'elle subira un préjudice, libre à elle de se mettre dans la position de ne pas le subir, en embauchant, par exemple...


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Thedreamer82 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024
10 sept. 2024 à 11:13

Bonjour

Merci pour votre réponse. Le droit Belge est similaire au droit Français en ce qui concerne la démission: Un employé en CDI peut démissionner moyennant la prestation d'un préavis. 

Par contre, mon employeur a souvent démontré sa mauvaise foi et sa toxicité lors du licenciement de mes 4 derniers collègues qui se sont mal passé, deux d'entre eux sont en procès ( equivalent preud'homme) avec l'entreprise pour licenciement abusif. 

J'essaye donc de me prémunir des risques potentiels.  

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_lael_ Messages postés 5012 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 379
Modifié le 10 sept. 2024 à 13:35

"mais en France, tu peux partir de ton emploi quand tu veux (moyennant un préavis), sans que l'entreprise n'y puisse quoi que ce soit et sûrement pas un procès !"

Ça dépend quand même des conditions du départ.

Faire volontairement de la rétention d'information ou du sabotage peut quand même donner lieu à des poursuites.


Après, si c'est l'entreprise qui n'a pas su organiser un tel transfert de connaissance, cela ne peut pas être reproché au salarié démissionnaire.

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blux Messages postés 26369 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 2 285 > _lael_ Messages postés 5012 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
10 sept. 2024 à 14:09

Ça dépend quand même des conditions du départ.
Je n'avais effectivement pas pensé à un départ façon Attila...

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dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 12 799 > blux Messages postés 26369 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024
10 sept. 2024 à 14:12

A noter que dans un tel cas ce n'est pas la démission qui posera préjudice.

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dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 12 799
10 sept. 2024 à 13:09

Bonjour,

Fondamentalement, tout le monde à le droit de faire un procès à tout le monde.

La vraie question devant être : est-ce qu'ils ont la moindre chance.

Tant que vous respectez votre préavis, ne détruisez pas la documentation (ou le matériel), ne refusez pas de former votre remplaçant (lol, si j'ai bien compris), ne partez pas avec la caisse, ne volez pas la liste de client (à votre bénéfice, ou à celui de votre nouvel employeur), ou tout autre action évidemment illégale en soi, votre ex-employeur aura peu de chance d'avoir gain de cause au tribunal.

Le point le plus ambigu sera de vous mettre d'accord avec votre collègue pour partir en même temps, mais même là, ce sera indéfendable.
A plus forte raison si l'employeur n'a réalisé aucun effort depuis 6 mois pour renflouer l'équipe.

Le seul point qui donnerait à l'employeur la moindre de chance serait de la diffamation sur les réseaux sociaux. Donc évitez juste de crier sur le toits que vous quittez cette 'entreprise de me*de dirigée par des incompétents' (oui, à priori, vu votre description c'est pas de la diffamation, évitez quand même).

En fait, vous aurez plus de chance d'assigner votre employeur en justice pour harcèlement, que lui n'aurait de chance pour quoi que ce soit. Non pas que ça en vaille vraiment la peine.

Bref, aucun risque légal.


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