Chèque en blanc

Bonjour,

Non ce n'est pas une raison valable pour faire opposition. Le chèque n'est ni volé, ni perdu, ni frauduleux.

Bonjour

Il n'y a pas de vol entre époux mais selon l'usage du chèque , elle peut faire valoir une créance .

Ce qui n'a rien à voir avec la faculté d'y faire opposition, qui serait abusive aux yeux de la banque .

On rappelle que c'est puni par la loi :

Article L163-2

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer.

Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'accepter de recevoir ou d'endosser en connaissance de cause un chèque émis dans les conditions définies à l'alinéa précédent.

Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'émettre un ou plusieurs chèques au mépris de l'injonction qui lui a été adressée en application de l'article L. 131-73.

Est puni des mêmes peines le fait, pour un mandataire, d'émettre, en connaissance de cause, un ou plusieurs chèques dont l'émission était interdite à son mandant en application de l'article L. 131-73.

Pour la recherche, la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions mentionnées aux alinéas précédents, le tribunal du lieu où le chèque est payable est compétent, sans préjudice de l'application des articles 43, 52 et 382 du code de procédure pénale

 mon épouse et moi même avont deux compte séparé . Nous sommes donc mariés ... 

Sous quel régime matrimonial êtes-vous mariés ? 

... et aucune procédure de divorce n a commencé 

Doc sur le vol entre époux et "l'immunité familiale" :

https://www.village-justice.com/articles/entre-epoux-principe-exceptions,13328.html#:~:text=I%2D%20L'immunit%C3%A9%20familiale%20entre%20%C3%A9poux&text=Ne%20peut%20donner%20lieu%20%C3%A0,ou%20autoris%C3%A9s%20%C3%A0%20r%C3%A9sider%20s%C3%A9par%C3%A9ment.

A la base je rappelle que je n ai rien volé c était un accord 

Séparation de bien . Mais tout mes salaires vont sur son compte depuis 9 ans d ou cet accord qui visiblement n en ai plus un 

Je pensais que la signature engageait l émetteur du chèque 

Donc si elle dis que je lui ai volé , j ai plus su à attendre une décision de justice …

On tourne en rond.

Pour le moment, de ce que j'ai compris, madame n'a encore rien fait, juste une menace d'opposition. Attendez qu'il y ait du concret et selon ce qu'elle fait, vous pourrez revenir sur ce forum, ou peut-être directement voir un avocat puisque si votre séparation commence comme ça, il y a de quoi douter que la suite se passe sans encombre.

En ce qui concerne vos salaires versés sur le compte de madame alors que, qui plus est, vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, c'est quand même très étonnant, de votre part et comme de l'employeur. Depuis 2022, verser le salaire sur un compte dont le salarié est titulaire ou cotitulaire est d'ailleurs une obligation. 

Attention avec ça je pense que les femmes ont beaucoup de droits à propos des divorces et sont bien soutenues donc c'est possible que vous ayez des ennuie à cause de ça !