Belle-ile-en-mer
Messages postés14Date d'inscriptionlundi 27 novembre 2023StatutMembreDernière intervention14 novembre 2024
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21 août 2024 à 15:17
Bonjour,
J'ai posé ma question il y a quelques semaines de cela mais n'ayant pas eu de réponse (sauf d'une IA), je renouvelle ma demande.
Suite à un premier jugement (2021) qui définissait clairement la part de chaque parent, à savoir : Pension alimentaire, partage des frais de scolarité et partage des frais de l'activité extra-scolaire et les modalités de garde.
Le père de ma fille a refuser de régler une partie des frais de scolarités et les frais d'activité extra-scolaires. Comble du comble il a saisi lui meme le juge un an et demi plus tard (fin 2022). Le juge a confirmé son 1er jugement l'a condamné à me rembourser ce qu'il n'avait pas réglé dans le 1er jugement. Malgré cela il a refusé de payer les condamnations, certains frais de scolarité et l'activité extra-scolaire. Fatigue de supporter ces charges j'ai donc mandaté un huissier pour une saisie attribution.
Aujourd'hui Mr remet en cause la validité de la procédure. Pour cela il n'a pas hésiter à mentir prétendant une erreur sur l'adresse, qu'il n'aurait donc pas reçu le courrier et donc pas pu contester la procédure. Or, le jour même où l'huissier lui a laissé les papier dans la boîte aux lettres, fou de rage il m'a envoyé 3 messages whatsapp concernant l'huissier. Dans ces message il est même en mesure d'annoncer le montant total de la saisie, ce qu'il aurait dû me régler et les frais d'huissier à sa charge. Il me réclame donc le remboursement de la saisie, ses frais d'avocat et des dommages et intérêts, soit presque 4000€ assortie d'une astreinte de 50€ par jour.
Mes questions :
Les messages constituent-ils une preuve de fausse déclaration ? Et/ou de validité de la procédure ?
Peut-il être condamné pour fausse déclaration? Ce n'est pas la première fois qu'il fait de fausse déclaration. Il a dans le passé porte plainte contre moi en faisant de fausse déclaration à la police auprès de qui je me suis justifié et prouvé les mensonges.
Une erreur de l'huissier peut-elle se retourner contre moi?
Vais-je devoir lui rembourser ou verser quelque chose? Car Chaque euros réclamés par l'huissier était justifié?
Merci par avance de votre aide. Car je me sens persécuter par ce Mr alors que c'est lui qui refuse de ce conformer au jugement?
Étant maman solo je n'ai malheureusement pas les moyens de faire appel à un avocat contrairement à lui.