Exclusion chèque énergie

Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

Bonjour Politesse,

Mea culpa,

Je repose donc ma question : Mon RFR 2022 inférieur à 11000 € devait normalement me permettre de bénéficier du chèque énergie 2024. J'ai donc tenté de le demander sur le site de l'ASP mais je n'ai pas pu valider ma demande en ligne car, habitant dans une résidence autonomie depuis 3 ans, je ne peux pas produire une facture d'énergie. En effet, c'est inclus dans les charges que je paie à la résidence. J'ai aussi appelé le 0805 204 805 où on m'a confirmé que si je ne peux fournir une facture d'énergie à mon nom et adresse, alors je suis exclue du dispositif. Est-ce que quelqu'un peut me confirmer cette règle qui me semble bien être une discrimination vis à vis des personnes âgées qui ne peuvent plus habiter seules dans leur ancien domicile.

Merci.

Bonjour

"La loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (loi ASAP) du 7 décembre 2020, et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 ont ouvert la possibilité (et l’obligation) pour l’ensemble des gestionnaires d’EHPA, EHPAD, les résidences autonomie, et les établissements ou unités de soins de longue durée (ESLD, USLD).d’accepter les chèques énergie remis par leurs résidents. Les chèques énergie peuvent donc être utilisés dans tous ces types d'établissements (indépendamment du fait que ces structures soient conventionnées ou non à l’APL).

Pour prétendre au bénéfice du chèque énergie, les usagers de ce type d'établissement doivent non seulement remplir les conditions de revenu fiscal de référence, mais aussi être assujettis leur nom à la taxe d’habitation au titre de leur résidence principale à raison des locaux qu’ils occupent dans l’établissement"

https://www.chequeenergie.gouv.fr/cms/api/uploads/Acceptant-EHPA-EHPAD-RA-ESLD-USLD.pdf

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Malheureusement elle me semble généraliste et ne me parait pas correspondre à mon cas particulier.

Mon souci n'est pas de faire accepter le chèque énergie à la résidence autonomie où j'habite (j'ai déjà eu l'occasion de le faire pour le chèque énergie 2022), mais d'obtenir le chèque énergie 2024. Sauf erreur de ma part, la taxe d'habitation n'est plus en vigueur pour les résidences principales depuis le 01 janvier 2023. Le problème est que je n'ai pas eu droit au chèque énergie 2023 du fait d'un RFR 2021 exceptionnellement plus élevé. Je suis depuis revenue à un RFR qui devrait me permettre d'être éligible mais justement la suppression de la taxe d'habitation a empêché l'établissement d'une mise à jour automatique des bénéficiaires du chèque énergie. C'est ainsi que j'estime être passée à travers les mailles du filet lors de la campagne de distribution de l'ASP. Maintenant que je tente de l'obtenir, je bute sur le fait qu'on me demande une facture d'énergie que je ne peux fournir puisque l'énergie est incluse dans les factures des frais de séjour que je paie à la résidence autonomie. Si quelqu'un a une réponse plus ciblée, je suis preneuse.

Merci.