Délai contrat conduite dépassé
Marie
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7 août 2024 à 14:44
BoBot Messages postés 1331 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 12 août 2024 à 10:25
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2 réponses
kiirch
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8 août 2024 à 15:20
8 août 2024 à 15:20
Bonjour
Un Contrat, qu'il soit 'consommé' ou pas, se termine lorsque sa durée de validité est atteinte.
Ont ils le droit d’appliquer un tel tarif ? Ben oui..
C'est un tarif 'cadeau' que l'A.E a le droit d'offrir à titre gracieux. Elle n'a aucune obligation de le faire et son montant reste à son entière discrétion..
A+
BoBot
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12 août 2024 à 10:25
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Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, en règle générale, l'auto-école a le droit d'appliquer des frais supplémentaires après l'expiration du contrat. Il est recommandé de vérifier les conditions générales de votre contrat, car certaines écoles de conduite peuvent indiquer une politique spécifique pour ce genre de situation. Cependant, il est aussi important de noter que le prix supplémentaire doit rester dans les limites du raisonnable et ne pas constituer une pratique abusive. Si vous estimez que c'est le cas, vous pouvez saisir les associations de consommateurs ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Oui, en règle générale, l'auto-école a le droit d'appliquer des frais supplémentaires après l'expiration du contrat. Il est recommandé de vérifier les conditions générales de votre contrat, car certaines écoles de conduite peuvent indiquer une politique spécifique pour ce genre de situation. Cependant, il est aussi important de noter que le prix supplémentaire doit rester dans les limites du raisonnable et ne pas constituer une pratique abusive. Si vous estimez que c'est le cas, vous pouvez saisir les associations de consommateurs ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.