Ifi valeur vénale rénovation thermique

outmost - 31 juil. 2024 à 11:12
 Outmost - 2 août 2024 à 09:00

Bonjour,

Les media nous disent depuis longtemps que les acheteurs sont en position de force sur les vendeurs en faisant une offre qui tient compte des travaux de rénovation thermique globale ou partielle qui devraient être entrepris . Je vise ici les logements à usage d'habitation.

J'ai compris sauf erreur que les travaux de rénovation thermique n'étaient pas obligatoires.

Ma question: la valeur vénale d'un logement ne devrait-elle pas être déterminé pour l'IFI en prenant en compte ces travaux ?

Je n'ai jamais trouvé un article, une étude sur la question.

Cordialement 

A voir également:

3 réponses

J'ai compris sauf erreur que les travaux de rénovation thermique n'étaient pas obligatoires.

Vous avez bien compris

la valeur vénale d'un logement ne devrait-elle pas être déterminé pour l'IFI en prenant en compte ces travaux ?

Pas du tout ka valeur vénale est la valeur du bien au jour de son estimation, dans l(état où il se trouve. Peu importe que des travaux aient été effectués ou non. On estime l'existant.

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_lael_ Messages postés 5055 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 405
Modifié le 1 août 2024 à 16:59

"Les media nous disent depuis longtemps que les acheteurs sont en position de force sur les vendeurs en faisant une offre qui tient compte des travaux de rénovation thermique globale ou partielle qui devraient être entrepris."

Affirmation à prendre quand même avec de grosses pincettes.

C'est du même genre que les "médias" qui prophétisent l'effondrement du marché depuis 30 ans et qui sont en train de jubiler car en moyenne les prix ont baissé de 4% ces 4 dernières années alors que c'était presque la hausse moyenne annuelle les années précédentes.
 

Quelques données à mettre en perspective avec cette affirmation :

- La construction de logements privés neufs a été divisée par 3 depuis l'avant covid (hors logements sociaux).

- Psychologiquement un vendeur ne voudra pas revendre moins cher qu'il a acheté et préfèrera attendre que brader le bien.

- Les logements G+, à savoir 20% des logements, se sont retrouvés interdits de location en 2022.

- Les logements F et G, à savoir 25% des logements, ne peuvent plus voir leur loyers augmenter et seront interdits de location à partir du 1er janvier 2025 (G) et 2028 (F).

- Le marché est moins "dynamique" du fait de l'augmentation des taux d'emprunt

- La plupart, pour ne pas dire la quasi-totalité, des aides sont limitées aux propriétaires occupants et sous condition de revenus

- Il ne faut jamais faire de généralités, cela dépend essentiellement du secteur, de la ville et de la typologie des biens

- Les logements concernés sont principalement des maisons, donc rarement des locations.
Inversement les appartements en immeubles ont souvent des installations collectives de chauffage et d'eau chaude qui suffisent à les rendre à minima classés E voire même D même en ayant été construits dans les années 60-70.



J'en conclue personnellement plusieurs choses :

- On arrive quand même à court-terme à 45% de logements qui seront impossibles à louer ce qui va créer une très forte pression locative sur les logements restants.
Cela entrainera une hausse des loyers et donc une hausse des rendements pour les bailleurs avec des logements classés A à E, ce qui risque d'entraîner une hausse des prix sur les 55% de logements restants ce qui entrainera l'ensemble des prix vers le haut.

- On va se retrouver avec de nombreux logements impossible à louer qui ne pourront être achetés que par des propriétaires occupants à des prix inférieurs aux prix du marché mais pas tant que ça puisque les propriétaires occupants bénéficient d'aides à la rénovation qui empêcheront une dévalorisation trop importante du prix.
L'"effet d'aubaine" aura tendance à maintenir des prix artificiellement élevés, les acquéreurs pensant faire une bonne affaire en rénovant à petit prix grâces aux importantes aides dont ils bénéficient et n'hésiteront donc pas à acheter un peu plus cher sans répercuter la totalité du coût de rénovation sur le prix d'achat.


"J'ai compris sauf erreur que les travaux de rénovation thermique n'étaient pas obligatoires."

Pour y habiter soi-même non.

Pour louer, c'est une obligation à peine que le logement soit considéré "insalubre" avec les conséquences associées.

Sachant qu'avant d'être "insalubres", cela passe par une période avec des loyers bloqués.



"Ma question: la valeur vénale d'un logement ne devrait-elle pas être déterminé pour l'IFI en prenant en compte ces travaux ?"

C'est la valeur de marché qu'il faut prendre.

Si d'hypothétiques travaux sont nécessaires, l'estimation en tient déjà compte puisque l'estimation d'un bien prend en compte l'état de ce bien et pondère la valeur moyenne de marché du secteur en conséquence.

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Bonjour, 

Merci pour la réponse. J'ai fait évaluer ma maison en 2023 par un expert immobilier

Bien que cette maison soit dans un mauvais état "thermique" le rapport n'applique aucune décote à ce titre.

Par contre, la profession travaille pour qu'il soit tenu compte de l'état thermique dans les évaluations. La conclusion des travaux est prévue pour début 2025.

Je vois mal dans ces conditions que le fisc ne change pas de doctrine tôt ou tard

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Je vois mal dans ces conditions que le fisc ne change pas de doctrine tôt ou tard

La valeur vénale est la valeur de vente probable du bien, dans l'état où il se trouve.

La doctrine n'a RIEN à voir la dedans.

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Outmost > roudoudou22
2 août 2024 à 09:00

Merci pour toutes ces réponses

Il me vient une remarque au sujet des évaluations faites par les experts immobiliers mais aussi par les notaires.

N'ayant aucune compétence dans le domaine, experts et notaires ne sauraient prendre en compte "l'état thermique" du bien sans disposer d'un Dpe, d'un Audit énergétique et d'un ou plusieurs devis faits par une ou des entreprises RGE. 

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