Date union libre CAF

Victor38300 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024 - 30 juil. 2024 à 10:57
Victor38300 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024 - 31 juil. 2024 à 17:05

Bonjour à tous, 

Voilà je vous expose ma problématique : 

Cela va faire 2 ans en novembre 2024 que mon compagnon et moi habitons ensemble.

Jusqu'à présent j'ai toujours vu marquer personne isolée sur la CAF, ça ne m'a pas interpellé plus que cela de changer la situation et de mettre en union libre. 

Je suis certes en tort, la CAF m'a donc envoyé un mail via l'application en me demandant la date à laquelle j'étais en couple avec mon compagnon ainsi qu'une photocopie du contrat de location. 

Ma question est la suivante : quelle date dois-je noter par rapport à leur question ?

Mon compagnon et moi sommes ensemble, depuis le 10/09/2021. 

Nous sommes en ménage, habitons ensemble depuis le 12/11/2022. 

Cependant lorsque je veux mettre ma situation à jour pour justement ne plus avoir de problème, la CAF me demande des informations sur mon compagnon, j'arrive donc au point de son activité, j'indique son entrée en tant que salarié le 01/06/2023, mais la CAF ne veut pas accepter cette date là, ils me précise qu'ils veuillent une date antérieure au 12/11/2022..

On est d'accord que c'est à partir du moment où nous sommes en ménage que ça compte ? En toute logique..

Je ne vais pas mettre en ménage à partir du 10/09/2021 en sachant qu'on habitait pas ensemble, mais respectivement chacun chez nos parents. 

En sachant que sur internet, ils disent bien que c'est à partir du moment qu'on s'installe à deux qu'on peut s'appeler " union libre". 

Merci beaucoup de m'éclairer...

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2 réponses

Bonjour

Si avant votre emménagement commun, votre compagnon et vous, vous vous fréquentiez mais aviez vos dépenses chacun de votre côté, on peut considérer que la notion de couple est bien à la date de votre emménagement.

Concernant la mise à jour concernant votre compagnon, il est normal de vous demander sa situation au 12/11/2022 puis il faudra déclarer un changement de situation au 01/06/2023 pour le déclarer salarié.

Pour éviter tous ces tracas administratifs, ne tardez plus pour mettre votre situation à jour.

Cordialement

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Victor38300 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024
30 juil. 2024 à 17:43

Voilà c'est exactement ça, on se fréquentait mais nous n'habitions pas ensemble encore à cette époque, la date en ménage est bien le 12/11/2022. 

Par contre concernant la mise à jour, il n'accepte pas la date du 01/06/2023, il faut une date avant l'emménagement, soit le 12/11/2022, c'est ça que je comprends pas... Savez vous la marche à suivre exactement pour faire ce changement ? 

Merci beaucoup pour votre réponse 

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PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 2 131
30 juil. 2024 à 17:57

il avait bien un statut au moment de votre emménagement, vous parlez d'étudiant. donc il faut commencer par ce statut à cette date.

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Victor38300 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024 > PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025
30 juil. 2024 à 18:02

Aaaah d'accord, à cette époque lors du déménagement il travaillait en tant qu'homme de chantier, alors qu'à partir du 01/06/2023 il est devenu paysagiste.

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Victor38300 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024 > PA486 Messages postés 6089 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025
30 juil. 2024 à 18:46

Et donc il n'était pas étudiant, je me répète peut être mais c'est pour vraiment noté les bonnes infos maintenant, je note en tant que salarié, et quand il me demande " depuis le ?" Que doit je notifié ? 

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UnPassant > Victor38300 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024
31 juil. 2024 à 15:31

Bonjour

Depuis quelle date votre compagnon était homme de chantier ? Etait-ce un statut salarié ou indépendant ?

C'est cela que vous devez indiquer.

Après validation, vous devez faire un autre changement de situation pour indiquer sa fin de contrat et son nouveau statut (était-il au chômage avant de trouver son emploi de juin 2023 ?)

Si cela vous semble compliqué et vous avez besoin d'assistance, vous pouvez contacter votre CAF via le téléphone, le contact via votre espace client ou en demandant un RDV / vous rendant aux heures d'accueil selon les CAF. Vous pourrez ainsi y être aidé.

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Victor38300 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 30 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024 > UnPassant
31 juil. 2024 à 17:05

Ah voilà donc c'est bien son ancien travail qu'il faut que j'indique, pas l'actuel, je comprends mieux ^^ 

La date faut que je regarde sur son ancien contrat de travail et statut salarié. 

Non pas de chômage, il a quitté homme de chantier pour son travail actuel. 

Merci pour votre réponse en tout cas 

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