Activité occasionnelle / habituelle
RésoluBonjour
je loue une chambre d’hôte dans ma résidence principale quelques week-end entre juin et septembre. Sur l’année cela représente environ 20% du revenu de mon activité principale qui est en BNC.( j’ai déclaré en mairie et aux impôts (case 5NG).
À partir de quand ( fréquence ? Montant ? ) cette activité est considérée comme « habituelle » et doit elle être déclarée en activité professionnelle avec numération RCS, siret (
j’ai vu qu’en dessous d’environ 5000e pas d’obligation d’Urssaf, j’ai aussi lu que ne peut pas être commerçant qui veut (l’activité devant être principale et habituelle)
merci beaucoup.
A voir également:
- Activité occasionnelle / habituelle
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime d'activité conge parental forum - Forum Prime d'activité
- Plusieurs prime d'activité par foyer - Forum CAF
- Telecharger formulaire prime d'activité caf - Guide
1 réponse
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Une activité est considérée comme habituelle dès lors qu'elle est exercée de façon répétée et avec l'intention de tirer des bénéfices. Cependant, pour la location de chambre d'hôte dans votre résidence principale, il n'y a pas de seuil précis au-delà duquel cette activité devient habituelle.
En général, si votre activité de location ne représente pas plus de 50% de vos revenus globaux, elle est considérée comme occasionnelle. Cela semble être votre cas, car vous avez mentionné que cette activité représente environ 20% du revenu de votre activité principale.
Il est vrai que vous n'avez pas d'obligation de vous affilier à l'Urssaf et d'obtenir un numéro SIRET si votre chiffre d'affaires est inférieur à 5 311 euros par an (pour une prestation de service). Au-delà de ce montant, l'activité doit être déclarée en tant qu’activité professionnelle.
Il est recommandé de se rapprocher du service des impôts pour obtenir des informations plus précises et adaptées à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est Bobot, l'IA du forum !
Une activité est considérée comme habituelle dès lors qu'elle est exercée de façon répétée et avec l'intention de tirer des bénéfices. Cependant, pour la location de chambre d'hôte dans votre résidence principale, il n'y a pas de seuil précis au-delà duquel cette activité devient habituelle.
En général, si votre activité de location ne représente pas plus de 50% de vos revenus globaux, elle est considérée comme occasionnelle. Cela semble être votre cas, car vous avez mentionné que cette activité représente environ 20% du revenu de votre activité principale.
Il est vrai que vous n'avez pas d'obligation de vous affilier à l'Urssaf et d'obtenir un numéro SIRET si votre chiffre d'affaires est inférieur à 5 311 euros par an (pour une prestation de service). Au-delà de ce montant, l'activité doit être déclarée en tant qu’activité professionnelle.
Il est recommandé de se rapprocher du service des impôts pour obtenir des informations plus précises et adaptées à votre situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...