Résiliation mandat exclusif

Question

Bonjour,

J'ai signé un mandat exclusif de 3 mois irrévocables le 11 avril 2024 pour la vente d'un appartement. Nous approchons de la fin de ce mandat ( 11 juillet) et je souhaiterai le transformer en mandat simple et avoir la possibilité de le vendre par moi même.

1) Question : faut il attendre la fin du mandat le 11 juillet pour envoyer une LRAR de résiliation accompagnée du préavis de 15 jours ou puis je envoyer cette LRAR maintenant ? Certaines publications sur internet indiquent que ce LRAR  doit obligatoire parvenir au mandataire 15 jours avant la fin du préavis de 3 mois !!

2) Question: A partir de quelle date puis je émettre une annonce de vente type PAP ? A partir du 11  ou du 26 juillet  ?

Merci pour votre aide.

Zac34

zac34 · Answer

Je viens de lire qu'il est possible par exemple d'envoyer la LRAR le 1/07 et ensuite  de respecter le préavis de 15 jours à compter de la réception de la LRAR par l'agence. Ce 15ème jour tombera nécessirement après la fin de la période d’irrévocabilité qui est le 11/07.

Donc si j'envoie la LRAR lundi 01/07, l' Accusé de Réception  me revenant vers le 4/07,  puis je considérer que le mandat est bien résilié  le 19/07 et  puis mettre mon annonce de vente de suite après ?

Merci pour vos réponses.

Résiliation mandat exclusif

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