Est-ce obligatoire de se déclarer à la CAF ?

Goffy_ Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 24 juin 2024 à 21:55
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 25 juin 2024 à 22:30

Bonjour,

Suite à une séparation amoureuse, mon ex-compagne s'est déclarée séparée sur son compte CAF ce qui fait que je n'ai plus de compte allocataire de mon côté. En effet, j'étais rattaché sur son compte en tant que concubin jusqu'à maintenant. Lorsque je me connecte via le portail France Connect, j'atterris sur mon ancien compte qui est clôturé et plus actualisé.

Actuellement, je suis hébergé gratuitement par un proche. Celui-ci ne perçoit aucune allocation de la part de la CAF et de mon côté je n'en aurai pas le droit après simulation sur le site de la CAF (pour la prime d'activité).

Ma question est la suivante : suis-je obligé de faire une demande de prestation auprès de la CAF ? Car les allocations sont des droits en soi, non ? Mais je me demande tout de même si ce n'est pas illégal en même de ne pas être déclaré chez eux...

Je vous remercie pour vos réponses.

Bien cordialement,

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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689
24 juin 2024 à 23:38

Bonjour 

Il n'y a aucune obligation à être déclaré à la caf.

Pour la prime d'activité sur la simulation vous avez bien déclaré uniquement vos revenus et pas en plus ceux de la personne qui vous héberge ?

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Goffy_ Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024
25 juin 2024 à 08:45

Bonjour @Ysabe_l StatutContributeur

Merci pour votre réponse, je me doutais bien que ce n'était pas obligatoire. En revanche, on est bien d'accord que ça l'aurait été si jamais j'étais hébergé par une personne bénéficiaire d'allocations de la part de la CAF non ? À moins que non, vu que je suis hébergé gratuitement. J'ai cru également lire, dans ce cas-là, que la CAF prenait en compte les revenus de la personne hébergée au bout de 6 mois (autrement dit, la CAF ne considérerait plus celle-ci comme personne hébergée). Pour être honnête, c'est pour cette raison que j'ai décidé d'aller chez un proche non allocataire à la CAF).

Par rapport à la prime d'activité, j'ai déclaré les revenus du foyer. Il ne faut pas ?

Encore merci.

Bien à vous.

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Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689 > Goffy_ Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024
25 juin 2024 à 08:55

Bonjour 

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Alors pour le 1er point, même en étant hébergé chez un allocataire de la CAF vous n'auriez pas été obligé d'avoir vous-même un dossier. Il aurait simplement dû déclarer vos ressources et encore, uniquement pour l'aide au logement, les autres aides sont par foyer, on y revient dans le second point.

En effet au bout de 6 mois, en théorie, les revenus de toutes les personnes vivant dans le logement sont pris en compte pour l'aide au logement. Pourquoi je dis en théorie ? Et bien parce que personnellement j'ai dû être hébergée 3 ans chez ma mère et que malgré des déclarations correctes, ils n'ont jamais pris en compte mes revenus pour son aide au logement ! Au téléphone ils ont juste dit que tout était en règle, on n'a jamais eu de contrôle ni elle ni moi. L'hébergement a pris fin et je ne sais toujours pas si c'était une erreur de ma caf ou si dans la pratique ce n'est pas appliqué.

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Deuxième point, la notion de foyer. Le sens du mot foyer est particulier pour la caf et pas forcément le même que le sens commun, pareil pour la notion de couple. Si la personne et vous avez un intérêt financier commun (compte bancaire commun, échanges d'argent entre vos comptes personnels) alors vous êtes un seul foyer (ou un couple si vous partagez le même lit). Sinon, vous êtes 2 foyers distincts, l'un hébergeant l'autre. Par de là, pour vos aides éventuelles, donc la prime d'activité, vous devez déclarer les revenus de votre foyer, c'est à dire vous-même uniquement. L'ami qui vous héberge étant un autre foyer.

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Goffy_ Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 > Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025
25 juin 2024 à 17:19

Bonsoir @Ysabe_l StatutContributeur

Merci pour ces nouveaux éléments de réponse, votre témoignage est par ailleurs intéressant à lire ! Tant mieux pour vous et votre maman alors.

Donc, si je résume, je ne suis pas obligé d'être déclaré à la CAF. Cependant, je vais tout de même réaliser une nouvelle simulation en excluant cette fois-ci les revenus de la personne qui m'héberge. En revanche, est-ce que la personne qui m'héberge doit tout de même le signaler à la CAF ?

D'ailleurs, est-ce qu'il y a autre organisme à qui l'hébergeur et/ou moi devons déclarer cette situation ? Il me semble que ça doit être le cas lors de la déclaration d'impôts (en tout cas, du côté de la personne qui héberge). Mais est-ce obligatoire ?

Encore merci à vous.

Bonne fin de journée

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Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689 > Goffy_ Messages postés 3 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024
25 juin 2024 à 22:30

Bonsoir 

Si la personne ne reçoit rien de la caf elle n'a pas besoin de déclarer votre présence. Si elle perçoit des aides elle doit déclarer vous héberger gratuitement en précisant que vous êtes juste hébergé et rien de plus et ne pas déclarer vos revenus dans ses déclarations.

Pour les impôts c'est l'adresse au 1er janvier qui compte. La personne qui vous héberge n'a rien à déclarer à ma connaissance (à faire préciser je ne suis pas sûre à 100%). Vous en tant que personne hébergée vous déclarerez votre adresse au 1er janvier en précisant qu'il s'agit d'un hébergement et le nom de la personne qui vous héberge. Mais à priori le seul impact était sur la taxe d'habitation qui n'existe plus pour les résidences principales.

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