- Qui est responsable pour un sinistre collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Sinistre du au vent - Guide
- Indemnisation sinistre auto sans réparation - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Parent responsable jusqu'a 25 ans - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
1 juin 2024 à 15:41
bonjour
le locataire n'est responsable que de l'entretien de la VMC.
Votre assureur n'a pas à intervenir puisque vous n'avez subi aucun dommage suie au problème collectif de la VMC
Le bailleur doit se rapprocher du syndic de la copropriété
Bonjour,
merci pour vos éclaircissements.
Je suis naturellement disposé à prendre les dispositions pour permettre les réparations.
Actuellement j'attends une décision importante du bailleur puisque la caf à mis en conservation les apl et le bailleur fait pression pour que je paye l'intégralité du loyer. Dans le cas où il maintiens sa position je lui dira poliment de se raprocher des son assurance pour les réparations.
3 juin 2024 à 06:17
Actuellement avec les réparations de la vmc le moisissures dans mon logement sont assaini, il n'y a de trace de dégradation et mes affaires personnelles n'ont pas été touchés
...
Je suis naturellement disposé à prendre les dispositions pour permettre les réparations
De quelles réparations parlez-vous dans votre message 4 puisque vous indiquez dans dans votre message initial que la vmc était réparée et que vous n'aviez pas de dégâts chez vous ?
3 juin 2024 à 17:59
OK, je comprends mieux
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 1 juin 2024 à 20:31
Bonjour et merci pour votre réponse.
Dans ce cas serait-ce une possible mauvaise foi de la part du gestionnaire à me pousser à déclarer le sinistre pour me faire porter la responabilité ?
Je sait que c'est un peu tordu, mais il ont perdu mon bail avant mon entrée dans les lieux et remis le logement en location alors que j'avais effecuté tous les paiments (dépot de garantie, loyer d'entrée dans les lieux et frais d'agence)
Modifié le 1 juin 2024 à 21:59
"pour me faire porter la responabilité"
Déclarer un sinistre à son assurance n'est pas une reconnaissance de responsabilité.
En terme de responsabilité, c'est clairement le SDC (syndicat de copropriété) qui doit répondre des dégâts.
Mais bon après les assurances servent à ça, les conventions entre assureurs prévoient qu'en cas de faibles dégâts c'est directement l'assureur du locataire / bailleur qui s'occupe de la remise en état sans avoir à rechercher la responsabilité de celui qui est à l'origine du dégât (ici VMC dont SDC responsable)
Mais en tant que locataire, vous ne devez répondre que des dégâts ayant pour origine le logement.
Vous pouvez donc très bien demander au bailleur de se débrouiller avec son assureur voire avec la copropriété pour la remise en état.
Mais ça veut également dire que vous devrez prendre toutes dispositions pour lui permettre l'accès au logement ainsi qu'aux artisans mandatés pour permettre la remise en état.
3 juin 2024 à 19:47
Mais bon après les assurances servent à ça, les conventions entre assureurs prévoient qu'en cas de faibles dégâts c'est directement l'assureur du locataire / bailleur qui s'occupe de la remise en état sans avoir à rechercher la responsabilité de celui qui est à l'origine du dégât (ici VMC dont SDC responsable)
Non, les assurances ne servent pas '' à ça '' et ce n'est certainement pas la valeur d'un dommage qui justifie l'intervention d'un assureur mais uniquement sa cause.
C'est pourtant le b-a-ba de la compréhension d'un contrat.