Droit chomage demission cdd

LucieShepard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2024 - 29 mai 2024 à 20:23
dna.factory Messages postés 25217 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 septembre 2024 - 31 mai 2024 à 08:47

Bonjour tout le monde j'ai une question un peu pointu niveau chômage : 

Une personne qui est Saisonnière 7-8 mois puis chômage de base donc avec des arriéré de chômage de 330 jours restant  !

son contrat à débuté 1 avril 2024 au 31 octobre 2024 ! ( mais toujours inscrite a pole emploie envoie des fiches de paie tout les mois )

Elle travail pour ce patron pour la deuxième année tout aller bien ,mais maintenant tout vas mal

(personnes a bout avec vertige par moment et qui à déjà perdu 10 kilo de fatigue car tout seul depuis deux ans pour faire sont travail )

si cette personne démissionne maintenant, sans rupture conventionnel est ce qu'elle auras droit au Chômage ? ( avec une carence d'un certain nombre de jours ? )

perdre les 2 mois de chômage n'est pas un problème mais les  Arriéré de 330 jours seront il annulé ou non ?

Merci de votre réponse et aides a tous d'avance !

1 réponse

dna.factory Messages postés 25217 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 septembre 2024 12 748
30 mai 2024 à 07:01

Bonjour,

De base, on ne démission pas d'un CDD.

Quand à la descriptions des faits... cette personne est saisonnière 8 mois par ans, mais travaille toute seul depuis deux ans ? Alors qu'elle travaille depuis le 1 avril 2024 ?

Y'a des choses qui ne collent pas.

Si elle arrive à convaincre son employeur de faire une rupture de CDD d'un commun accord (ce qui n'est pas une rupture conventionnelle, l'employeur l'indiquera malgré tout à l'initiative du salarié et cela sera considéré comme une démission.

Ce sera donc au bout de 4 mois qu'il sera possible de demander le réexamen des droits, en mettant en avant une recherche active d'emploi. Difficile de prédire la qualité attendue de cette recherche d'emploi de part le peu de retour que nous avons.

Si l'employeur refuse la rupture du CDD (que ce soit parce qu'il confond avec la rupture conventionnelle et ne souhaite pas payer, ou simplement parce que ça le mettra en galère, et que cette personne décide de  partir quand même, l'employeur pourra l'assigner en justice au titre du préjudice, et demander jusqu'à la totalité de salaires restant à payer.

Bien sur, si cette personne à un problème de santé, la solution intelligente serait d'aller voir un docteur et le faire reconnaitre pour être placé en arrêt.


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LucieShepard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2024
30 mai 2024 à 20:12

je pensais avoir était clair désolé :)

Première année ( contrat du 1 février 2023 au 15 novembre 2023 ) 

Deuxième année en cour ( contrat du 1 avril 2024 au 31 octobre 2024 )

Du coup cette personne à fait sa démission et le patron à accepter ( mais n'as pas voulue " comme un accord " ou " rupture conventionnel " )

Cette personnes à dans la foulé envoyer un message à ça conseillère Pole emploie pour savoir s'il elle pouvais avoir droit au Chômage et que justement elle avait perdu 10 Kilos et qu'un prise de sang complète et en cours  !

Je tient au courant de la suite cela pourras servir aux autres !

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dna.factory Messages postés 25217 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 13 septembre 2024 12 748 > LucieShepard Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2024
31 mai 2024 à 08:47

Donc au mieux, ce sera considéré par pole emploi comme une démission, et les droits pourront être ré-étudiés dans 4 mois, en mettant en avant une recherche active.

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