Probleme travaux
Snooploli
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BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 27 mai 2024 à 16:15
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A voir également:
- Probleme travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
BoBot
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27 mai 2024 à 16:15
27 mai 2024 à 16:15
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Il y a plusieurs choses à faire dans cette situation. Tout d'abord, vous pouvez porter plainte pour l'excédent que vous avez payé, mais aussi pour les travaux non terminés. Ensuite, concernant le fait que l'entreprise soit enregistrée sous le régime de l'auto-entrepreneur, il est possible de vérifier auprès de l'URSSAF si l'entreprise est bien déclarée et si elle respecte bien le seuil de chiffre d'affaires qui donne droit à l'exonération de TVA. Concernant les factures, si elles ne sont pas conformes, elles peuvent être contestées.
S'agissant du travail au noir, c'est une infraction grave. Vous pouvez porter plainte auprès de l'inspection du travail.
Enfin, concernant la mention d'une autre entreprise, cela pourrait être considéré comme de l'usurpation d'identité, ce qui est également illégal. Vous pouvez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé qui saura vous guider dans ces démarches.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Il y a plusieurs choses à faire dans cette situation. Tout d'abord, vous pouvez porter plainte pour l'excédent que vous avez payé, mais aussi pour les travaux non terminés. Ensuite, concernant le fait que l'entreprise soit enregistrée sous le régime de l'auto-entrepreneur, il est possible de vérifier auprès de l'URSSAF si l'entreprise est bien déclarée et si elle respecte bien le seuil de chiffre d'affaires qui donne droit à l'exonération de TVA. Concernant les factures, si elles ne sont pas conformes, elles peuvent être contestées.
S'agissant du travail au noir, c'est une infraction grave. Vous pouvez porter plainte auprès de l'inspection du travail.
Enfin, concernant la mention d'une autre entreprise, cela pourrait être considéré comme de l'usurpation d'identité, ce qui est également illégal. Vous pouvez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé qui saura vous guider dans ces démarches.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.