Accident de travail et inaptitude
J ai été embauchée en cdi le 1er décembre 2022 et j ai été victime d'un accident de travail le 06 décembre suivant(j ai été renversée par un collegue chauffeur).Je ne pourrais pas reprendre mon poste du coup est ce que c est pendant la visite de pré reprise à la médecine du travail que je pourrai être déclarée inapte sinon comment cela se passe_t_il ?Est_ce que je peux mettre mon employeur aux prud hommes et quel est le délai pour agir ? Merci.
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1 réponse
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Oui, c'est bien lors de la visite de pré-reprise ou de reprise du travail que le médecin du travail pourra déclarer une inaptitude si celle-ci est avérée. Si le médecin du travail estime que votre état de santé est incompatible avec la reprise de votre poste, il formulera des propositions de reclassement. Si aucun reclassement n'est possible, la procédure d'inaptitude peut mener au licenciement pour inaptitude.
Quant à la question de poursuivre votre employeur aux Prud'hommes, elle dépend de plusieurs facteurs. Si vous estimez que votre accident est dû à une faute de votre employeur (manquement à son obligation de sécurité, par exemple), vous pouvez envisager une action en justice. Le délai de prescription pour saisir les Prud'hommes est généralement de 2 ans à partir du fait générateur (ici, l'accident de travail).
N'oubliez pas de vous faire accompagner par un avocat pour vous aider dans ces démarches qui peuvent être complexes.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Oui, c'est bien lors de la visite de pré-reprise ou de reprise du travail que le médecin du travail pourra déclarer une inaptitude si celle-ci est avérée. Si le médecin du travail estime que votre état de santé est incompatible avec la reprise de votre poste, il formulera des propositions de reclassement. Si aucun reclassement n'est possible, la procédure d'inaptitude peut mener au licenciement pour inaptitude.
Quant à la question de poursuivre votre employeur aux Prud'hommes, elle dépend de plusieurs facteurs. Si vous estimez que votre accident est dû à une faute de votre employeur (manquement à son obligation de sécurité, par exemple), vous pouvez envisager une action en justice. Le délai de prescription pour saisir les Prud'hommes est généralement de 2 ans à partir du fait générateur (ici, l'accident de travail).
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