Mise à pied conservatoire

Bonjour

En principe, une mise à pied conservatoire est suivie très rapidement d'une convocation à un entretien préalable ou vous prenez connaissance des griefs  reprochés (généralement graves) qui peuvent être sanctionnés par un licenciement pour faute grave ou lourde dans un délai maxi d' 1 mois après l'entretien 

là... on ne sait pas trop si vous aurez un second entretien (?) 

Pas de salaire pendant la durée d'une mise à pied conservatoire qui est sanctionné au final par un licenciement pour faute grave ou lourde

Quand il m’a remis la lettre de la mise à pied conservatoire il ne m’as pas donner la lettre pour l’entretien préalable et je me suis dit sûrement parce que j’en n’avait déjà eu un.. je crains qu’il ne fasse tarder la procédure et que je me retrouve longtemps sans salaire avec des charges.

Bonjour,

- l'employeur dispose de deux mois après avoir pris connaissance de la faute (et pas de la date de la faute) pour sanctionner. Une confusion fréquente consiste à supposer que l'employeur est obligé de licencier dans les deux mois d'un abandon de poste. C'est faux. le fait d'avoir un délai pour sanctionner n'oblige pas à le faire, et encore moins à le faire par un licenciement.

- Si l'employeur considère que maintenir le salarié dans l'entreprise durant les démarches de sanctions représente un risque pour l’entreprise (vol, dégradation, sabotage), il a la possibilité d'avoir recours à la mise à pied conservatoire. Contrairement à la mise à pieds disciplinaire, il ne s'agit pas d'une sanction. Si au terme des démarches, vous êtes maintenu dans l'entreprise, la période sera payée. Si au contraire cela abouti à votre licenciement, la période ne sera pas payée.

Est-ce que cette mise à pied peut-être liée à la procédure, ce serait inhabituel (l'employeur ne veut pas risquer une seconde), mais pas impossible (en particulier si des rumeurs auraient filtrés que vous envisagiez de repasser dans les locaux pour vous amuser un peu). Mais il peut aussi s'agir d'une deuxième procédure dont vous allez recevoir les recommandés sous peu. La première étant caduque pour quelque raison que ce soit (l'employeur a fait une erreur de procédure, ou souhaite vous laisser une deuxième chance de vous défendre, ou souhaite faire durer autant que possible).

Concernant les délais, la mise à pied conservatoire n'a pas de durée maximum. Cependant, les démarches liés à la procédure disciplinaire doivent s'engager rapidement. (la jurisprudence a considéré comme excessif 4 jours ouvrables pour engager les démarches après signification de la mise à pied conservatoire.

Une fois les démarches engagées. Il existe des délais maximums, mais aussi minimums. les démarches peuvent prendre entre 2 et 6 semaines entre la signification de mise à pied et votre licenciement effectif.

Quel recours je peux engager contre l’employeur si il tarde dans sa procédure ?