défaut d'assurance / motif résiliation

Question

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en colocation.

Il y a tout juste une semaine un nouveau colocataire est arrivé.

- Il a signé le contrat de location mais ne m'a pas encore fourni l'assurance car la politique de son assurance ne permet pas l'assurance en colocation. Il m'a dit avoir pris contact avec un autre assureur.

- Il est jeune travailleur et m''a demandé un délai pour payer sa caution. Donc pour l'instant il n'a payé que son 1er mois de loyer + 15 % de la caution.

- 6 jours seulement après son arrivée, les 3 autres colocataires (qui sont là depuis 3 ans et qui s'entendent bien) m'ont fait part de plusieurs problèmes concernant le nouveau (utilisation de la brosse à dent d'un, emprunt d'un objet à un autre sans demander, ne tire pas la chasse d'eau...)

Je me dis que si ça part comme ça, même en discutant avec lui, il y a fort à parier que ça ne s'améliore pas et qu'il fasse fuir les autres coloc.

MA QUESTION EST :

Ai-je légitimité à lui demander de partir du fait de non présentation d'assurance, non paiement de la totalité de la caution, manquement au règlement intérieur de la coloc ?

Je vous remercie pour votre aide

djivi38 · Answer

bonjour,

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Assurance : bail unique ? Ou baux individuels ?

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Lui ayant donné les clés malgré un paiement partiel de 15% du DG (= DÉPÔT de GARANTIE, ce que vous appelez, à tort, "caution") et malgré l'absence d'attestation d'assurance (notamment obligatoire si baux individuels : https://www.google.com/search?q=assurance+habitation+colocation+bail+individuel&client=firefox-b-d&sca_esv=017e3c382dac1d65&sxsrf=ADLYWIKwDhzHYJOR2VVDL1G7loZLeJvpKw%3A1714939697653&ei=Mec3ZrDIJ6uTkdUPqeWy2Ac&oq=une+assurance+est+obligatoire+en+colocation+%3F&gs_lp=Egxnd3Mtd2l6LXNlcnAiLXVuZSBhc3N1cmFuY2UgZXN0IG9ibGlnYXRvaXJlIGVuIGNvbG9jYXRpb24gPyoCCAEyBxAjGLADGCcyChAAGLADGNYEGEcyChAAGLADGNYEGEcyChAAGLADGNYEGEcyChAAGLADGNYEGEcyChAAGLADGNYEGEcyChAAGLADGNYEGEcyChAAGLADGNYEGEcyChAAGLADGNYEGEdIuKoCUJEWWN0qcAJ4AZABAJgBggGgAe4CqgEDMi4yuAEByAEA-AEBmAIGoAKOA8ICCBAAGKIEGIkFwgIIEAAYgAQYogTCAgcQIxiwAhgnmAMA4gMFEgExIECIBgGQBgmSBwM0LjKgB90Y&sclient=gws-wiz-serp ), il va être difficile maintenant d'aller à l'encontre de ce que vous avez accepté la semaine dernière...

Par contre, vous pouvez prétendre par exemple vous être mieux renseigné (OU dire que "votre" assureur exige que toutes les chambres soient assurées OU.... inventez n'importe quoi), et du coup, le mettre en demeure (courrier R+AR) de vous présenter une attestation d'assurance en l'informant que si votre demande reste sans effet dans "LE" mois qui suit la réception dudit R+AR, vous serez en droit de résilier légalement son bail.

Informez-le aussi, par la même occasion, que le non respect du règlement intérieur, mis à sa disposition lors de son entrée dans les lieux et affiché à tel endroit dans le logement, est aussi un motif légal pour le bailleur de résiliation de son bail.

Et rappelez-lui que vous attendez toujours le complément de son DG, soit la somme de XXX €, ...............

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Cependant, la résiliation de son bail (contrat signé il y a 7 à 8 jours) ne sera pas pour la semaine prochaine... donc, ce jeune ne sachant apparemment pas vivre en communauté, il semblerait nécessaire de lui mettre les points sur les "i" de vive voix (en soulignant les exemples donnés par vos autres locataires)... à vous de voir...

Vous pouvez aussi lui "suggérer" de donner son congé si tout ça ne lui convient pas.....

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cdt.

Défaut d'assurance / motif résiliation

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