Stationnement de voitures

Lili - 2 mai 2024 à 19:38
Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 3 mai 2024 à 19:40

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis désespérée.. 

J'habite dans une côte et je gare ma voiture plus haut dans la rue devant un mur d'un voisin. Sur le plan cadastral sa propriété va jusqu'au milieu de la rue mais il a reculer son mur pour laisser un accès pour les secours. Il m'a donner l'autorisation de me garer a cet endroit parce que c'est privé. J'ai un autre voisin qui habite encore plus haut dans la rue qui a 3 voitures et  qui les gare au même endroit que la mienne, a plusieurs reprises je lui ai demander gentilment de pas se garer a ma place parce que c'était privé et que j'avais l'autorisation et pas lui mais il ne veut rien entendre, il se prend pour le roi du quartier parce que monsieur a de l'argent.

Je sais que ce n'est pas très clair comme message mais j'aimerai vraiment savoir ce que je peux faire pour qu'il arrête ses conneries parce que je suis une femme, je pars de nuit avec les lumières éteintes et j'ai vraiment peur de traverser plusieures rues pour aller a ma voiture la nuit.. 

Merci au personnes qui me viendront en aide

5 réponses

dna.factory Messages postés 25431 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 922
Modifié le 3 mai 2024 à 13:29

Bonjour,

Pour faire simple, avez vous un bail de location de place de parking ?

Vu votre description des faits, la réponse semble évidemment non, auquel cas, vous n'avez aucun droit sur cette place, et vous n'avez pas le droit de dire aux autres de ne pas l'utiliser.

C'est au propriétaire (en supposant qu'il ait réellement l'usufruit de cette place, ce qui n'est même pas certain) de faire le nécessaire quand quelqu'un est garé sur sa propriété. Pas à vous.

Ce point peut se résoudre en mettant en place un bail de location. Vous acquerrez l'usufruit de la place de parking. En contrepartie, ce sera à vous de vous assurez de sa sécurisation (mise en place d'un stop park/barrières). Est-ce qu'opérer un stop park de nuit est plus sécurisant que traverser plusieurs rues... pas certain.

pour laisser un accès pour les secours. Il m'a donner l'autorisation de me garer

Au passage, il est traditionnellement interdit de se garer sur un accès secours... Parce que ça casse un peu l’intérêt...


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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323
3 mai 2024 à 18:26

Ce point peut se résoudre en mettant en place un bail de location. Vous acquerrez l'usufruit de la place de parking

Louer une place de parking avec un bail ou acquérir l'usufruit, cela n'est pas du tout pareil. 

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LaBeotienne Messages postés 2253 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 1 034
3 mai 2024 à 11:37

Bonjour

Même avis que dna.factory

pour laisser un accès pour les secours. Il m'a donné l'autorisation de me garer à cet endroit parce que c'est privé. Par définition un accès secours doit être accessible 24h/24. Et les secours ce ne sont pas uniquement pour éteindre des incendies, comme on le croit communément, mais pour venir à des personnes victimes de chutes et/ou doivent être amenées au service des urgences (80% des interventions)

Affaire à régler entre votre voisin, ceux qui se garent indûment, vous et surtout le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) de votre secteur.

Cela dit, je compatis, je suis une femme et je comprends vos craintes.


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Bonjour,  il y a le même problème dans ma rue. Un riverain dont la maison est en retrait prétend avoir un parking privé. C'est faux puisque la route est du domaine public, donc insaisissable et inaliénable.  La seule partie privée se trouve entre le caniveau et la maison et il n'y a pas la place  pour une voiture. Je ne sais pas si c'est votre cas, mais  SI  parking privé il y a, le propriétaire doit mettre un panneau d'interdiction de stationner  ET  délimiter  le parking (sinon, c'est interdit pour lui aussi.)

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BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
3 mai 2024 à 17:30

" (...) la route est du domaine public, donc insaisissable et inaliénable (...) " : non.

;-P

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323
Modifié le 3 mai 2024 à 17:56

. Il m'a donner l'autorisation de me garer a cet endroit parce que c'est privé 

​​​​J'ai un autre voisin qui habite encore plus haut dans la rue qui a 3 voitures et qui les gare au même endroit que la mienne, a plusieurs reprises je lui ai demander gentilment de pas se garer a ma place parce que c'était privé et que j'avais l'autorisation et pas lui mais il ne veut rien entendre

Si vous avez seulement un accord et non un bail,, et encore plus si l'accord n'est que verbal, il ne s'agit pas de "votre" place réservée mais d'une place sur laquelle vous êtes autorisée à stationner. Si quelqu'un peut se plaindre du stationnement de cet autre voisin, c'est le propriétaire et non vous directement. 

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La rue est large, les secours passent sans aucun problème même quand ma voiture est stationner devant le mur du voisin.Sur le plan cadastral c'est sa propriété je suis allée me renseigner en mairie

Et si j'ai un accord écrit, je peux faire quelque chose? 

La personne qui m'a donner l'autorisation peut-elle mettre un panneau "interdiction de stationner sous peine de mise en fourrière sauf (ma plaque d'immatriculation) 

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323
3 mai 2024 à 19:40

Et si j'ai un accord écrit, je peux faire quelque chose? 

Non, un accord n'est pas un bail, juste une autorisation. Un accord écrit vous autorise juste à stationner mais ne vous donne aucun droit.  

La personne qui m'a donner l'autorisation peut-elle mettre un panneau "interdiction de stationner sous peine de mise en fourrière sauf (ma plaque d'immatriculation)

Le propriétaire peut mettre un panneau "interdiction de stationner propriété privée"

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