Stationnement de voitures
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 mai 2024 à 19:40
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5 réponses
Modifié le 3 mai 2024 à 13:29
Bonjour,
Pour faire simple, avez vous un bail de location de place de parking ?
Vu votre description des faits, la réponse semble évidemment non, auquel cas, vous n'avez aucun droit sur cette place, et vous n'avez pas le droit de dire aux autres de ne pas l'utiliser.
C'est au propriétaire (en supposant qu'il ait réellement l'usufruit de cette place, ce qui n'est même pas certain) de faire le nécessaire quand quelqu'un est garé sur sa propriété. Pas à vous.
Ce point peut se résoudre en mettant en place un bail de location. Vous acquerrez l'usufruit de la place de parking. En contrepartie, ce sera à vous de vous assurez de sa sécurisation (mise en place d'un stop park/barrières). Est-ce qu'opérer un stop park de nuit est plus sécurisant que traverser plusieurs rues... pas certain.
pour laisser un accès pour les secours. Il m'a donner l'autorisation de me garer
Au passage, il est traditionnellement interdit de se garer sur un accès secours... Parce que ça casse un peu l’intérêt...
3 mai 2024 à 11:37
Bonjour
Même avis que dna.factory
pour laisser un accès pour les secours. Il m'a donné l'autorisation de me garer à cet endroit parce que c'est privé. Par définition un accès secours doit être accessible 24h/24. Et les secours ce ne sont pas uniquement pour éteindre des incendies, comme on le croit communément, mais pour venir à des personnes victimes de chutes et/ou doivent être amenées au service des urgences (80% des interventions)
Affaire à régler entre votre voisin, ceux qui se garent indûment, vous et surtout le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) de votre secteur.
Cela dit, je compatis, je suis une femme et je comprends vos craintes.
Bonjour, il y a le même problème dans ma rue. Un riverain dont la maison est en retrait prétend avoir un parking privé. C'est faux puisque la route est du domaine public, donc insaisissable et inaliénable. La seule partie privée se trouve entre le caniveau et la maison et il n'y a pas la place pour une voiture. Je ne sais pas si c'est votre cas, mais SI parking privé il y a, le propriétaire doit mettre un panneau d'interdiction de stationner ET délimiter le parking (sinon, c'est interdit pour lui aussi.)
3 mai 2024 à 17:30
" (...) la route est du domaine public, donc insaisissable et inaliénable (...) " : non.
;-P
Modifié le 3 mai 2024 à 17:56
. Il m'a donner l'autorisation de me garer a cet endroit parce que c'est privé
J'ai un autre voisin qui habite encore plus haut dans la rue qui a 3 voitures et qui les gare au même endroit que la mienne, a plusieurs reprises je lui ai demander gentilment de pas se garer a ma place parce que c'était privé et que j'avais l'autorisation et pas lui mais il ne veut rien entendre
Si vous avez seulement un accord et non un bail,, et encore plus si l'accord n'est que verbal, il ne s'agit pas de "votre" place réservée mais d'une place sur laquelle vous êtes autorisée à stationner. Si quelqu'un peut se plaindre du stationnement de cet autre voisin, c'est le propriétaire et non vous directement.
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Posez votre questionLa rue est large, les secours passent sans aucun problème même quand ma voiture est stationner devant le mur du voisin.Sur le plan cadastral c'est sa propriété je suis allée me renseigner en mairie
Et si j'ai un accord écrit, je peux faire quelque chose?
La personne qui m'a donner l'autorisation peut-elle mettre un panneau "interdiction de stationner sous peine de mise en fourrière sauf (ma plaque d'immatriculation)
3 mai 2024 à 19:40
Et si j'ai un accord écrit, je peux faire quelque chose?
Non, un accord n'est pas un bail, juste une autorisation. Un accord écrit vous autorise juste à stationner mais ne vous donne aucun droit.
La personne qui m'a donner l'autorisation peut-elle mettre un panneau "interdiction de stationner sous peine de mise en fourrière sauf (ma plaque d'immatriculation)
Le propriétaire peut mettre un panneau "interdiction de stationner propriété privée"
3 mai 2024 à 18:26
Ce point peut se résoudre en mettant en place un bail de location. Vous acquerrez l'usufruit de la place de parking
Louer une place de parking avec un bail ou acquérir l'usufruit, cela n'est pas du tout pareil.