REVOCATION DE SURSIS PARTIEL

philou-du-13 Messages postés 52 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 30 avril 2024 à 17:43

Bonjour,

Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible.

Résumons :

En novembre 2021 j'ai été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme.

Je suis sorti de détention en mai 2022 le 28 mai plus précisément.

Entre temps mon sursis a été révoqué 10 mois sur les 15 mois restant pour non obligation du contrôle judiciaire.

Si vous avez bien suivi 24 mois de sursis je suis sorti de détention mais 2022 donc logiquement le 28 mai 2024.

Donc les 10 mois qui ont été révoqué je ne les ai pas encore effectuer ni reçu de convocation par le JAP.

Qu'est ce que cela signifie juridiquement si mon sursis mise à l'épreuve se fini le 28 mai 2024 et que je n'ai pas effectuer la peine avant cette date ou que je n'ai pas été convoquer cela veut dire que la peine s’efface et que je n'effectudais pas cette peine?

Je vous remercie de bien vouloir me répondre dès que possible.

Si vous avez besoin de plus ample précisions n'hésitez pas.

Cordialement.

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