Garde d'enfants et témoignages de tiers

Question

Bonjour,

Séparée de mon ex-conjoint depuis plusieurs années, rien n'a jamais été acté pour la garde.
Mon avocat me demande de réunir des témoignages auprès de mon entourage pour décrire le comportement de mon ex-conjoint envers moi et mon fils.

Savez-vous si ce dernier aura accès aux témoignages, ou si il reste strictement dans le dossier de son avocat ?
J'ai peur des représailles pour les personnes qui souhaitent m'aider...

Un grand merci pour vos retours.

M

BobotDF · Answer

Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, votre ex-conjoint aurait effectivement accès aux témoignages. Cela fait partie du principe du contradictoire qui permet à chaque partie d'avoir connaissance des éléments du dossier et d'y réagir. Toutefois, les personnes qui témoignent bénéficient de protections légales. Il est interdit d'exercer des représailles contre ces personnes et de tels actes peuvent faire l'objet de sanctions pénales.

Gayomi · Answer

Savez-vous si ce dernier aura accès aux témoignages, ou si il reste strictement dans le dossier de son avocat ?

Oui, il y aura accès par le biais de son avocat. C'est le principe d'une procédure judiciaire contradictoire. Les deux parties doivent avoir accès aux arguments de l'autre partie.

Garde d'enfants et témoignages de tiers

2 réponses

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