Garde d'enfants et témoignages de tiers
Marie
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Séparée de mon ex-conjoint depuis plusieurs années, rien n'a jamais été acté pour la garde.
Mon avocat me demande de réunir des témoignages auprès de mon entourage pour décrire le comportement de mon ex-conjoint envers moi et mon fils.
Savez-vous si ce dernier aura accès aux témoignages, ou si il reste strictement dans le dossier de son avocat ?
J'ai peur des représailles pour les personnes qui souhaitent m'aider...
Un grand merci pour vos retours.
M
A voir également:
- Attestation temoin garde enfant
- Attestation de témoin - Guide
- Attestation de témoin pour garde exclusive - Forum garde d'enfants
- Exemple testament garde enfant - Guide
- Peut on se marier sans témoin - Forum Mariage
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2 réponses
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, votre ex-conjoint aurait effectivement accès aux témoignages. Cela fait partie du principe du contradictoire qui permet à chaque partie d'avoir connaissance des éléments du dossier et d'y réagir. Toutefois, les personnes qui témoignent bénéficient de protections légales. Il est interdit d'exercer des représailles contre ces personnes et de tels actes peuvent faire l'objet de sanctions pénales.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, votre ex-conjoint aurait effectivement accès aux témoignages. Cela fait partie du principe du contradictoire qui permet à chaque partie d'avoir connaissance des éléments du dossier et d'y réagir. Toutefois, les personnes qui témoignent bénéficient de protections légales. Il est interdit d'exercer des représailles contre ces personnes et de tels actes peuvent faire l'objet de sanctions pénales.
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