Garde d'enfants et témoignages de tiers
Marie
-
29 avril 2024 à 18:01
Gayomi Messages postés 19703 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 9 mai 2024 à 10:40
Gayomi Messages postés 19703 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 9 mai 2024 à 10:40
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2 réponses
BoBot
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8 mai 2024 à 13:59
8 mai 2024 à 13:59
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, votre ex-conjoint aurait effectivement accès aux témoignages. Cela fait partie du principe du contradictoire qui permet à chaque partie d'avoir connaissance des éléments du dossier et d'y réagir. Toutefois, les personnes qui témoignent bénéficient de protections légales. Il est interdit d'exercer des représailles contre ces personnes et de tels actes peuvent faire l'objet de sanctions pénales.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, votre ex-conjoint aurait effectivement accès aux témoignages. Cela fait partie du principe du contradictoire qui permet à chaque partie d'avoir connaissance des éléments du dossier et d'y réagir. Toutefois, les personnes qui témoignent bénéficient de protections légales. Il est interdit d'exercer des représailles contre ces personnes et de tels actes peuvent faire l'objet de sanctions pénales.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Gayomi
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9 mai 2024 à 10:40
9 mai 2024 à 10:40
Savez-vous si ce dernier aura accès aux témoignages, ou si il reste strictement dans le dossier de son avocat ?
Oui, il y aura accès par le biais de son avocat. C'est le principe d'une procédure judiciaire contradictoire. Les deux parties doivent avoir accès aux arguments de l'autre partie.