Lettre réclamation suite a vente voiture entre particulier
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me tourne vers vous pour répondre à mes questions.
J'ai vendu mon véhicule à un particulier en début d'année sur un site de petite annonce bien connu. Le véhicule a plus de 10 ans et plus de 200.000 kilomètres.
Mon annonce était complète, avec plus de 40 photos, tout était détaillé.
J'ai passé un contrôle technique le jour de la vente qui n'affichait qu'un problème mineur.
Lors de la vente, la voiture était donc vendu "en l'état" avec un CT valide du jour de la vente et un contrat de vente qui stipule que le véhicule est vendu sans garanties.
Quelques temps plus tard je reçois un appel de l'acheteur me notifiant qu'il a refait un contrôle technique volontaire (1200kms après le miens) et que des défauts majeurs apparaissent sur le siens mais pas sur le miens et me demande de payer pour remise en état.
J'ai laisser couler cet appel et dernièrement j'ai reçu un courrier recommandé de l'acheteur me demandant à nouveau de payer les réparations (4 pneus et un réglage de frein à main) et me menaçant de porter plainte pour escroquerie et fraude s'il n'avait pas l'argent pour effectuer les réparations sous 8 jours.
Maintenant que faire ?
Merci pour votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Rien. Vous faites comme si vous n'avez rien reçu. Vous mettez le courrier dans le fond du tiroir ou dans la poubelle au choix. Si vous avez fait l'erreur de communiquer votre numéro de téléphone, vous le bloquer, et s'il tente de changer de numéro pour vous appeler, vous raccrochez immédiatement sans dire un mot (car il peut - illégalement - enregistrer la conversation).
Les pneus et freins à main sont des pièces d'usures. 1 200m de burns sur les parking suffisent à endommager ces éléments, alors 1 200km.
Les pneus sont visibles en faisant le tour du véhicule, c'est à la vue de tous. Contrôler un pneu, cela s'apprend lorsqu'on passe le permis de conduire. Si cela ne lui allait pas, il n'avait qu'à pas acheter. Il ne peut y avoir escroquerie, ni même de motif pénale dans votre histoire. Il tente juste d'utiliser des termes juridiques, qui passent souvent dans les séries, sans même les comprendre pour tenter de vous faire peur, vous mettre un coup de pression pour que vous lui payer les réparations de SA voiture. S'il voulait une garantie, il n'avait qu'à acheter chez un professionnel.
CB
Merci pour vos réponses.
J'ai reçu un devis de sa part et non une facture donc je ne sais pas réellement si les réparations ont été effectuées.
En l'occurence pour les pneus selon son contrôle technique volontaire il s'agit d'un défaut majeur pour taille non homologue (35 au lieu de 40 en hauteur).
Et frein à main c'est un défaut d'efficacité (clairement ça c'est à l'appréciation du contrôleur technique, si demain l'acheteur refait un ct il aura sûrement une valeur différente)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Je rajouterais que s'il s'agit d'une facture et non d'un devis, sous entendu que les modifications ont déjà été effectués, il ne pourra pas saisir la justice pour vice caché (et non porter plainte, ça c'est pour vous faire peur) car il ne pourra plus faire prouver les vices.
Mais comme indiqué, les pneus sont des pièces d'usures et bien visibles lors de la vente et tout conducteur doit pouvoir constater si un pneu doit ou doit bientôt être changé donc 0 souci pour ça
Pour le reste vous avez vendu un véhicule avec CT valide c'est tout ce que demande la loi de respecter.
NB: la mention vente en l'état n'a aucun valeur et par défaut il n'y a pas de garantie entre particulier. Mais ça ne change rien à votre cas.
J'ai demandé conseil à un avocat et il me dit de payer des pneus pour remettre le véhicule en conformité parce que je pourrais être accusé de vice de conformité.....
Et un autre avocat me dit que je naurais pas de problème donc au final qui dois-je écouter ?
J'ai demandé des informations à énormément de monde et tout le monde me dit la même chose que vous sur ce forum sauf 1 avocat.
Le vice de conformité est régit par le code de la consommation. En tant que particulier vous n'êtes pas soumis à ce code donc pour ma part je dirais que vous êtes tombé sur un piètre avocat. A part si quelqu'un voit quelque chose de civil au sujet de la conformité.
D'accord, donc pour résumer je ne réponds pas je laisse couler. Cela ne pourra pas me porter préjudice de ne pas répondre si l'acheteur est déterminé à aller plus loin dans sa démarche ?
Le fait que les pneus ne soit pas de taille homologue pour ce véhicule ne risque pas de me porter préjudice non plus même si à vu la taille avant l'achat ?
Le contrôle technique ne m'a rien dit quand je l'ai faite passer donc pour moi il n'y avait pas de problème du fait d'avoir ces tailles.
J'ai l'impression que cette personne cherche la petite bête pour se faire payer des pneus neufs.
Merci à tous pour vos réponses.
Bonjour,
Répondre à quoi ?
Qu'est ce qui prouve qu'il vous a fait une demande par LRAR ? Rien, si le courrier à l'intérieur était simplement une page blanche, qu'auriez vous à répondre. Il est impossible de prouver le contenu d'une LRAR...
Vous n'avez aucun compte à lui rendre.
CB