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3 réponses
AN.Banker
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13 avril 2024 à 09:29
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Bonjour,
Seule une condamnation de l'arnaqueur et le remboursement par ce dernier est possible. La banque, elle, n'est pas responsable et invoquera la négligence de votre frère selon ce que prévoit la loi (Art L133-19 du code monétaire)
Je vous remercie beaucoup de vôtre réponse .
Bonne journée.
PS ne serait-ce pas de l'abus du faiblesse ?
AN.Banker
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13 avril 2024 à 14:08
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Oui on peut parler de vol et abus de faiblesse. C'est l'enquête de la police qui le déterminera s'ils retrouvent le coupable