Rente prévoyance réglé sur salaire net ou salaire brut
Résolunenuphar. Messages postés 5995 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 6 juin 2024 à 21:53
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3 réponses
Modifié le 14 avril 2024 à 21:24
Bonsoir,
Vous êtes toujours à l'effectif de l'entreprise ou non ?
Pour la prévoyance, les organismes prennent le salaire de référence (voir votre contrat - sans doute les 12 derniers mois précédant le sinistre / fait générateur) et c'est sur le brut tant que vous êtes à l'effectif de l'entreprise et si vous n'êtes plus à l'effectif soit via la portabilité ou via une prestation acquise lors de l'execution du contrat de travail c'est sur le net et ce pour respecter le régime social au sens de l'Urssaf selon si c'est assimilé à un revenu d'activité ou un revenu de remplacement.
(et il y a toujours une prestation maximale)
Cdt
12 avril 2024 à 11:54
Bonjour
Le cadre d'une prise en charge d'un sinistre d'une prévoyance ou de toutes autres assurances dépend du contrat , qui fait loi .
14 avril 2024 à 22:04
Bonsoir ,
Merci pour votre réponse
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2024 à 20:33
Bonjour,
Ce que vous dites m'intéresse
J'ai un litige avec ma prévoyance, sur la base de calcul de ma rente prévoyance.
Je dépendais de la convention collective synerpa qui stipulait que la base de calcul est sur les salaires bruts.
Ma prévoyance me dit qu'elle effectue les calculs sur les salaires nets vu que je ne fais plus partie des effectifs de l'entreprise lors de ma mise invalidité
Avant d'être Invalidité, j'ai été en arrêt maladie durant mon contrat de travail.
Et l'invalidité est la continuité de l'arrêt maladie.
Donc c'est légal que l'organisme de prévoyance ne respecte pas les règles de calcul stipulé par la convention collective de référence ???
Sur quelle texte de référence vous basez-vous pour dire que les calculs pour ceux qui ne font plus parti de l'effectif différe de ceux qui sont encore dans l'effectif ??
6 juin 2024 à 21:53
Bonsoir,
Sortie d'effectif = revenu de remplacement=CSG (taux variant selon RFR) + CRDS+ CASA. Vous n'avez plus les cotisations sociales.
Voir votre contrat prévoyance et site URSSAF
Cdt