La Banque Postale refuse de délivrer un chèque de banque

simon.atlan Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - Modifié le 9 avril 2024 à 18:43
simon.atlan Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 11 avril 2024 à 10:23

Bonjour, une agence de La Banque Postale de Lyon refuse de me délivrer un chèque de banque au motif qu'il faut que je le retire obligatoirement et seulement auprès de l'agence de ma ville où j'ai ouvert ce compte (située à 350km..)

Or dans le règlement national de La Banque Postale il est bien précisé que cette restriction ne s'applique que pour les chèques de banque SUPERIEURS à 800euros (or le mien est inférieur à cette somme). D'ailleurs La Poste de ma ville me confirme que j'ai le droit de demander un chèque de banque inférieur à 800eu ailleurs que dans mon agence locale.

Quant au directeur de l'agence de Lyon il m'explique qu'ils ont une "note interne" interdisant de délivrer un chèque de banque (quel que soit son montant) aux personnes qui n'ont pas de compte dans l'agence locale à Lyon et que cette note interne s'applique à tout le département du Rhône. (à vérifier)
Par ailleurs il refuse de me montrer ce "règlement régional" ou "note interne" qui s'oppose au règlement national.

La Banque Postale a-t-elle le droit de refuser de délivrer un chèque de banque à ce motif ? Est-ce légal, puisque cela s'oppose avec le règlement national et que le contrat que j'ai signé me donne droit à la prestation d'obtenir un chèque de banque inférieur à 800eu partout en France. N'y a-t-il pas là un non respect du contrat et une tromperie sur les services puisqu'il ne figure nulle part l'information qu'il est impossible de retirer un chèque de banque dans certaines régions de France si on a pas un compte sur place ?

Ce refus peut-il être considéré comme un refus de prestation prévue dans le contrat (ou appelé "refus de vente") illégal ?

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16095 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2024 8 661
9 avril 2024 à 18:59

Bonjour,

Ce n'est pas la banque qui refuse d'établir le chèque, c'est vous qui refuser d'aller chercher le chèque. Ce n'est pas pareil.

CB


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simon.atlan Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
Modifié le 9 avril 2024 à 20:40

Pas du tout, puisque je n'ai pas fait de demande auprès de mon agence locale mais auprès de l'agence de Lyon où je suis de passage pour quelques temps, donc je ne refuse absolument pas d'aller chercher le chèque dans la Banque Postale de Lyon où j'ai fait la demande, mais c'est bien celle-ci qui refuse de le délivrer... vous n'avez pas bien compris visiblement.

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kang74 Messages postés 4993 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 2 326
Modifié le 10 avril 2024 à 07:02

Bonjour

Concrètement une banque peut appliquer les " précautions" qu'elle veut si elle estime qu'il y a un risque particulier de fraude, de blanchiment etc .

Et oui, il peut y avoir des particularités suivant le contexte départemental.

Comme elle a le droit d’arrêter les relations qui vous lie à elle avec un préavis de 2 mois, ou sans préavis si vous vous montrez désagréable avec leur agent .

Le refus de vente ne s'applique pas aux services bancaires .

Par de là, si vous n'êtes pas satisfait des services d'une banque ... changez en .

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simon.atlan Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
Modifié le 10 avril 2024 à 10:58

Et la publicité mensongère alors ? ça ne concerne pas les banques non plus ?.. 

https://zupimages.net/up/24/15/iwj3.png

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kang74 Messages postés 4993 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 2 326 > simon.atlan Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
10 avril 2024 à 11:27

Vous ne savez pas lire ???

"pour commander un chèque de banque rendez vous à VOTRE agence ou utilisez les services en ligne"

Bref faites ce que vous voulez, vous ne cherchez pas à avoir un renseignement, vous cherchez à avoir raison .

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simon.atlan Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 > kang74 Messages postés 4993 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024
Modifié le 11 avril 2024 à 10:35

C'est vous qui ne savez pas du tout comprendre le sens d'un texte, il est clairement écrit : "Si le montant du chèque de banque demandé est SUPERIEUR à 800eu, il ne pourra être délivré que dans votre bureau habituel" ce qui veut dire que "Si le montant du chèque est INFERIEUR à 800eu, il pourra être délivré dans D'AUTRES bureaux que votre bureau habituel" Si vous ne comprenez pas ça il faut retourner à l'école primaire...

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Bonsoir,

 Vous avez demandé au directeur de votre agence d'intervenir auprès de celui de l'agence de Lyon ?

Avez-vous essayé par les services en ligne de la Banque Postale ?

Voir :

https://www.labanquepostale.fr/particulier/footer/reclamation.html

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simon.atlan Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024
Modifié le 9 avril 2024 à 22:09

On est sur un forum de Droit, alors pour les spécialistes du droit est-ce que cette pratique est légale ou pas ? 

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