La Banque Postale refuse de délivrer un chèque de banque
simon.atlan Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, une agence de La Banque Postale de Lyon refuse de me délivrer un chèque de banque au motif qu'il faut que je le retire obligatoirement et seulement auprès de l'agence de ma ville où j'ai ouvert ce compte (située à 350km..)
Or dans le règlement national de La Banque Postale il est bien précisé que cette restriction ne s'applique que pour les chèques de banque SUPERIEURS à 800euros (or le mien est inférieur à cette somme). D'ailleurs La Poste de ma ville me confirme que j'ai le droit de demander un chèque de banque inférieur à 800eu ailleurs que dans mon agence locale.
Quant au directeur de l'agence de Lyon il m'explique qu'ils ont une "note interne" interdisant de délivrer un chèque de banque (quel que soit son montant) aux personnes qui n'ont pas de compte dans l'agence locale à Lyon et que cette note interne s'applique à tout le département du Rhône. (à vérifier)
Par ailleurs il refuse de me montrer ce "règlement régional" ou "note interne" qui s'oppose au règlement national.
La Banque Postale a-t-elle le droit de refuser de délivrer un chèque de banque à ce motif ? Est-ce légal, puisque cela s'oppose avec le règlement national et que le contrat que j'ai signé me donne droit à la prestation d'obtenir un chèque de banque inférieur à 800eu partout en France. N'y a-t-il pas là un non respect du contrat et une tromperie sur les services puisqu'il ne figure nulle part l'information qu'il est impossible de retirer un chèque de banque dans certaines régions de France si on a pas un compte sur place ?
Ce refus peut-il être considéré comme un refus de prestation prévue dans le contrat (ou appelé "refus de vente") illégal ?
- Route non configurée la banque postale
- Montant maximum chèque la banque postale - Guide
- Virement soumis à la banque - Forum Banque et Crédit
- Virement debit banque postale ✓ - Forum compte bancaire
- Demande de création d'un bénéficiaire pour effectuer un virement - Forum Banque et Crédit
- En cours france banque postale - Forum compte bancaire
4 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas la banque qui refuse d'établir le chèque, c'est vous qui refuser d'aller chercher le chèque. Ce n'est pas pareil.
CB
Bonjour
Concrètement une banque peut appliquer les " précautions" qu'elle veut si elle estime qu'il y a un risque particulier de fraude, de blanchiment etc .
Et oui, il peut y avoir des particularités suivant le contexte départemental.
Comme elle a le droit d’arrêter les relations qui vous lie à elle avec un préavis de 2 mois, ou sans préavis si vous vous montrez désagréable avec leur agent .
Le refus de vente ne s'applique pas aux services bancaires .
Par de là, si vous n'êtes pas satisfait des services d'une banque ... changez en .
C'est vous qui ne savez pas du tout comprendre le sens d'un texte, il est clairement écrit : "Si le montant du chèque de banque demandé est SUPERIEUR à 800eu, il ne pourra être délivré que dans votre bureau habituel" ce qui veut dire que "Si le montant du chèque est INFERIEUR à 800eu, il pourra être délivré dans D'AUTRES bureaux que votre bureau habituel" Si vous ne comprenez pas ça il faut retourner à l'école primaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas du tout, puisque je n'ai pas fait de demande auprès de mon agence locale mais auprès de l'agence de Lyon où je suis de passage pour quelques temps, donc je ne refuse absolument pas d'aller chercher le chèque dans la Banque Postale de Lyon où j'ai fait la demande, mais c'est bien celle-ci qui refuse de le délivrer... vous n'avez pas bien compris visiblement.