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Location et Décès d'un des deux

Landaise -  
 Landaise -

Bonjour,

Notre bail est au nom de Monsieur X ET Madame Y.

En cas de décès de l'un des deux,  la personne vivante peut-elle garder le logement ? Ou faut-il faire noter Mr OU Mme dès maintenant ?

Cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64846 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 075
 

bonjour,

"Notre bail est au nom de Monsieur X ET Madame Y"

Au décès de l'un des deux titulaires du contrat de location, le bail initial (donc pas besoin de faire un autre contrat de location) se poursuivra sans aucun changement au bénéfice du titulaire survivant.

.

cdt.
1
Réponse 2 / 2
Landaise
 

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure !

Cordialement.
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