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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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18 décembre 2024
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9 avril 2024 à 17:36
9 avril 2024 à 17:36
bonjour,
"Notre bail est au nom de Monsieur X ET Madame Y"
Au décès de l'un des deux titulaires du contrat de location, le bail initial (donc pas besoin de faire un autre contrat de location) se poursuivra sans aucun changement au bénéfice du titulaire survivant.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...