Location et Décès d'un des deux

Question

Bonjour,

Notre bail est au nom de Monsieur X ET Madame Y.

En cas de décès de l'un des deux,  la personne vivante peut-elle garder le logement ? Ou faut-il faire noter Mr OU Mme dès maintenant ?

Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

"Notre bail est au nom de Monsieur X ET Madame Y"

Au décès de l'un des deux titulaires du contrat de location, le bail initial (donc pas besoin de faire un autre contrat de location) se poursuivra sans aucun changement au bénéfice du titulaire survivant.

.

cdt.

Landaise · Answer

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure !

Cordialement.

Location et Décès d'un des deux

2 réponses

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