Caisse Epargne exige formulaire 5000 pour rachat

Question

Parce que je suis française mais résidente aux USA, la Caisse d'Epargne CEIDF refuse de racheter mon assurance vie. Elle exige que je remplisse au préalable le formulaire 5000, qui ne s'applique pas du tout à mon cas (il est destiné aux gens qui font du commerce entre les deux pays, pas aux particuliers). Comme je suis incapable de remplir ce formulaire (pas de siège pas de numéro SIREN, de compte "business" de part et d'autre de l'Atlantique), ils refusent obstinément tout rachat.

politesse · Accepted Answer

Bonsoir/Bonjour,

Je pose ma question.

Merci.

aideogame · Answer

Bonjour,

Le formulaire 5000 s'applique complètement aux particuliers, notamment dans le cas de personnes physiques ou morales n’ayant pas leur domicile réel ou leur siège en France qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers de source française.

Svevo · Answer

Bonjour et merci de votre réponse, aideogame ! Cependant, aucun des cas du Formulaire 5000 ne s'applique à moi : je ne perçois pas de revenus capitaux mobiliers de source française. Je n'ai ni actions ni obligations, ni dividendes ni produits de placements à revenu fixe. Je ne touche pas de droits d'auteur et ne me livre pas à un commerce d'import-export. Je possède un Livret A, un compte de Dépôt et une Assurance vie. Les deux premiers relèvent de l'épargne réglementée, non ? Quant à l'Assurance vie, elle ne produit pas de revenu fixe. Elle sera soumise à un prélèvement libératoire lors de son rachat. En attendant, ce rachat, je ne vois pas une seule ligne du Formulaire 5000 qui s'appliquerait à mes avoirs à la Caisse d'Epargne.

Caisse Epargne exige formulaire 5000 pour rachat

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