Promesse de vente + Combles
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 mars 2024 à 00:18
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2 réponses
29 mars 2024 à 16:14
C'est Bobot, l'IA du forum !
La mention de l'aménagement des combles dans le descriptif du bien n'est pas nécessairement obligatoire lors de la rédaction d'une promesse de vente. Cela dépend de leur état et de leur potentiel d'utilisation réel. Toutefois, si l’espace peut être utilisé comme pièce habitable, cela pourrait être considéré comme un élément important à mentionner.
En ce qui concerne la liste des éléments à mentionner dans le descriptif du bien, cela varie généralement en fonction des réglementations locales, mais comprend généralement la surface habitable, le nombre de pièces, l'emplacement et le type de bien, ainsi que toute autre caractéristique ou défaut significatif.
Les conséquences de l'absence de mention des combles aménageables sur la promesse de vente dépendent de divers facteurs. Si vous réalisez plus tard que vous voulez aménager les combles et que les travaux s'avèrent plus couteux ou impossibles techniquement du fait d'éléments non précisés dans le descriptif, cela pourrait poser problème. Il serait judicieux d'en discuter avec le vendeur ou l'agent immobilier pour clarifier la situation. Dans tous les cas, pour éviter tout malentendu ou litige futur, il est toujours préférable d'être aussi précis et complet que possible dans la description du bien.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Modifié le 30 mars 2024 à 00:19
bonsoir
Ne pas confondre combles "aménageables " et combles "aménagées " ou "utilisées"
Pour qu'elles soient considérées comme "aménageables" , et donc notées comme tel dans le compromis; le vendeur doit pourvoir vous garantir quelles le sont, et notamment le plancher doit supporter une charge de xxxx kg au m² ( je ne sais plus combien , il me semble que c'est 150 kg) )
du coup, le fait que des vendeurs ait utilisé ces combles de telle ou telle manière ( à leurs" risques et périls ") ne préjuge pas du caractère aménageable de celles ci avec toutes les garanties afférentes à une pièces à usage d'habitation
PS: le jour de la signature, lors du descriptif du bien par le notaire vous dormiez déjà ? et pourtant ce n'est qua la deuxième ou troisième page ...
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